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La prime de précarité est une indemnité versée à tout salarié à la fin d’un CDD ou d’un contrat intérimaire, même s’il est renouvelé, pour compenser l’absence de sécurité de l’emploi.
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Il existe 9 cas pour lesquels le versement n’est pas prévu :
– Contrat CDD saisonnier ou pour un CDD réalisé dans un secteur où il est d’usage de recourir aux contrats CDD
– CDD réalisé dans le cadre de la politique de sauvegarde de l’emploi (contrat aidé)
– Rupture d’un contrat CDD par l’employeur pour une faute grave ou lourde du salarié
– Rupture anticipée du CDD à la demande du salarié
– Fin du contrat CDD le salarié refuse un CDI (sauf si le CDI proposé est moins favorable pour le salarié, par exemple un salaire moins important)
– Refus du salarié de prolonger le CDD (la mention indiquant un renouvellement automatique doit obligatoirement être présente sur le contrat de travail du CDD)
– Contrat CDD transformé en CDI (car le caractère précaire du contrat n’est plus existant)
– Rupture survenue pendant la période d’essai
– CDD réalisé avec un jeune pendant ses vacances scolaires (quel que soit le motif du CDD), selon la circulaire de la DRT du 29/08/1992.
La prime de précarité se calcule toujours avant l’indemnité compensatrice de congés payés.
Cette prime est calculée sur l’ensemble des salaires bruts versés au salarié.
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