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La durée maximale d’une période d’essai préalable à un CDD dépend entièrement de la durée dudit CDD.
Ainsi, cette période d’essai ne peut excéder :
– Deux semaines : dans le cas d’un CDD d’une durée inférieure ou égale à six mois
– Un mois : dans le cas d’un CDD d’une durée supérieure à six mois
À savoir : La période d’essai se décompte en jours calendaires et non en jours travaillés dans le cas où elle est exprimée en jours. De ce fait, les jours fériés et les jours de repos ne sont pas retranchés.
Quelques règles de base :
– La période d’essai ne se présume pas : il est obligatoire qu’elle soit expressément prévue dans le contrat initial. Seule exception admise à ce niveau, les dispositions particulières des différentes conventions qui peuvent limiter la durée de ladite période.
– La période d’essai doit obligatoirement être calculée par rapport à la durée minimale du contrat, dans le cas où le CDD est sans terme préétabli.
– Un délai de prévenance doit être respecté par les deux parties avant que la rupture de la période d’essai soit effective (si rupture de contrat il y a).
– Notez également que certaines conventions collectives se basent sur la précarité préétablie d’un CDD pour interdire la période d’essai dans ce genre de contrat.
Ce cas de figure dépend de certaines conditions bien précises prévues par la loi et la jurisprudence. Sachez néanmoins que, dans tous les cas, lorsqu’un CDD se transforme en CDI, la période d’essai du contrat CDI doit obligatoirement être diminuée de la durée du contrat CDD. Par ailleurs, notez que :
– Si le CDI est conclu pour le même poste que celui occupé durant le contrat CDD : pas de nouvelle période d’essai imposée.
– Si le CDI est conclu pour un poste différent de celui occupé durant le contrat CDD : une nouvelle période d’essai doit être effectuée.
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