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La procédure du licenciement disciplinaire est initiée par l’employeur en raison d’une faute commise par le salarié. Cette faute peut être simple, grave ou lourde (par ordre de gravité)
La faute :
Sa seule condition de validité est de se baser sur une cause réelle et sérieuse.
La cause réelle et sérieuse doit, à son tour, remplir trois conditions de validité : être licite, objective, inhérente à la personne du salarié et suffisamment sérieuse pour rendre la prolongation de la collaboration professionnelle entre les deux parties impossible.
La faute grave :
Plus « grave » que la faute simple (et donc que la simple cause réelle et sérieuse), elle a valeur de validation lorsqu’elle rend impossible la continuité de la collaboration professionnelle entre les parties concernées
Notez que : La faute grave a pour conséquence d’annuler l’indemnité de préavis et l’indemnité de licenciement.
La faute lourde :
La plus « grave » des trois types de fautes, elle a pour particularité de refléter une évidente intention de nuire à l’employeur ou à l’entreprise
Notez que : La faute lourde a pour conséquence d’annuler les droits de congés payés, l’indemnité de préavis et l’indemnité de licenciement.
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