19757 --- Notez tout d’abord qu’il s’agit ici du décompte de l’effectif global tout autant que de l’effectif moyen. La procédure s’appliquant de manière identique aux deux types de décomptes. Qui sont concernés dans les effectifs inclus ? Les salariés en CDI à temps plein et les travailleurs à domicile, à mesure d’une unité par salarié. Les salariés à temps partiel (tel que définis dans le cadre du Code du travail). Il est toutefois nécessaire de diviser la somme totale des horaires inscrits
Notez tout d’abord qu’il s’agit ici du décompte de l’effectif global tout autant que de l’effectif moyen. La procédure s’appliquant de manière identique aux deux types de décomptes.
Qui sont concernés dans les effectifs inclus ?
Les salariés en CDI à temps plein et les travailleurs à domicile, à mesure d’une unité par salarié.
Les salariés à temps partiel (tel que définis dans le cadre du Code du travail). Il est toutefois nécessaire de diviser la somme totale des horaires inscrits dans les contrats dédits salariés par la durée légale ou conventionnelle du travail.
Pour les quatre dernières catégories de salariés citées, chaque salarié compte pour une unité dans l’effectif total et à due proportion de leur temps de présence au cours des 12 mois précédents dans l’effectif moyen
Les salariés en CDD et les salariés temporaires ne sont pas à inclure dans l’effectif moyen, dans les cas où :
Ils se contentent de remplacer un salarié absent
Leur contrat de travail est suspendu en raison d’un congé maternité, d’un congé d’adoption ou d’un congé parental d’éducation.
Les personnes exclues dans les effectifs
Les titulaires d’un contrat d’apprentissage
Les titulaires d’un contrat de professionnalisation (jusqu’à la fin du CDD ou de l’action de professionnalisation du contrat à durée indéterminée)
Les bénéficiaires de contrats signés avant l’abrogation du dispositif (contrat insertion-revenu minimum d’activité, contrat d’avenir …)
Les bénéficiaires d’un contrat unique d’insertion
Les élèves ou étudiants présents dans le cadre d’un stage en entreprise donnant lieu à la signature d’une convention entre le stagiaire, l’entreprise et l’établissement d’enseignement
Les stagiaires de la formation professionnelle qui ne peuvent être considérés comme salariés des centres de formation (incluant les cas où le centre verse une rémunération aux stagiaires). Notez que si le stagiaire est salarié d’une entreprise, il sera tout de même inclus dans l’effectif de son employeur
Les salariés qui continuent à percevoir des sommes après la rupture du contrat de travail
Les salariés régulièrement détachés en France en vertu de conventions ou de règlements internationaux
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