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Le dispositif permet au salarié concerné de bénéficier des versements jusqu’à ce que le nombre de trimestres requis de cotisation à l’assurance vieillesse soit suffisant pour bénéficier de la retraite de base de la Sécurité sociale.
Il également possible de prolonger le dispositif jusqu’à 60 ans (au maximum).
C’est le plafond mensuel de la Sécurité Sociale qui détermine le fractionnement du mode de calcul de ce montant.
Pour la part du salaire de référence qui est inférieure ou égale au plafond mensuel de la Sécurité sociale :
65% dudit salaire, ce qui donne (sur la base du plafond de la Sécurité sociale pour l’année 2010) :
– Versement mensuel : 2 885 €
– Versement annuel : 34 620 €
Pour la part du salaire de référence excédant le plafond mensuel de la Sécurité sociale (avec un maximum de 2 fois ce plafond)
50% dudit salaire, qui est alors déterminé sur la base de la moyenne des rémunérations versées durant les 12 derniers mois. Ce mode de calcul donne :
– Versement journalier minimal de l’allocation : 30,02 €
– Versement mensuel minimal de l’allocation : 900,60 €
– Versement journalier minimal de l’allocation de préretraite progressive : 14,87 €
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