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Patron, votre entreprise est en difficulté, mais que faire ?
Patron d’entreprise, savez-vous que vous pouvez faire appel à un mandataire Ad’Hoc ou à un conciliateur si vous avez des difficultés financières, de trésorerie.
Petite-entreprise.net ne vous laisse pas tomber et vous informe sur ce qu’il faut faire en cas de difficultés financières dans votre entreprise.
Patron d’entreprise, la procédure de sauvegarde vous concerne si vos problèmes sont si important que vous ne pourrez pas les surmonter.
Cette procédure de sauvegarde est très lourde mais permet à l’entreprise de se réorganiser afin de continuer à vivre.
Pour bénéficier de la procédure de sauvegarde, le patron d’entreprise doit, comme pour la demande de conciliation et de mandat Ad’hoc, en faire la demande au Tribunal de Commerce.
L’entreprise ne doit pas être en cessation de paiement au moment de la demande au Tribunal.
La procédure de sauvegarde peut débuter après que le Tribunal ait prononcé un jugement d’ouverture de la procédure de sauvegarde et nommé les 3 acteurs de la procédure.
Le Tribunal fait intervenir au moins 3 personnes en cas de procédure de sauvegarde :
La procédure commence par ce qu’on appelle une période d’observation d’une durée de 6 mois (renouvelable une fois).
Pendant cette première période vous et l’administrateur judiciaire établissez le « Bilan économique et social (BES) » de l’entreprise :
La procédure de sauvegarde peut durer juqu’à 10 ans.
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