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La société elle-même ne subit aucune imposition. C’est l’associé unique qui est imposé directement au titre de l’impôt sur le revenu (catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ou des bénéfices non commerciaux).
Notez qu’il est possible pour l’EURL de choisir l’impôt sur les sociétés.
Elle n’est pas déductible des recettes de la société, exception faite des cas de l’option pour l‘impôt sur les sociétés ou lorsque le gérant n’est pas l’associé unique.
Il s’agit de l’impôt sur le revenu, et ce, soit :
Deux cas s’imposent alors :
– L’associé unique est une personne physique
Les bénéfices sociaux sont constatés dans la société, mais sont intégrés à la déclaration d’ensemble des revenus de l’associé, sous la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) pour une activité commerciale ou artisanale ou des bénéfices non commerciaux (BNC) pour une activité libérale. Il est possible d’opter pour l’impôt sur les sociétés (IS). Dans ce cas, la procédure est à effectuer au moment de la création de la société et sera, dès lors, irrévocable.
– L’associé unique est une personne morale
La société est alors obligatoirement assujettie à l’impôt sur les sociétés.
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