Définition du harcèlement moral

De plus en plus invoqué par les salariés licenciés devant les tribunaux français, le harcèlement moral a reçu plusieurs définitions légales qui tendent à mieux le cerner, afin de le rendre facilement identifiable et d’en faciliter la preuve, en cas de litige.

Mais la notion de harcèlement moral n’en demeure pas moins insaisissable car malgré les définitions légales, ses contours restent flous, ce qui laisse la porte ouverte à toutes les interprétations possibles.

Comment définir le harcèlement moral ?

Selon l’article L122-49 du Code du Travail, le harcèlement moral se caractérise par « des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits du salarié au travail et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou de compromettre son avenir professionnel ». Tous ces agissements anormaux (paroles blessantes, gestes déplacés…) doivent être répétés dans le temps pour être attribués à du harcèlement moral, car contrairement au harcèlement sexuel, un acte isolé ne pourrait être qualifié de harcèlement moral.

L’enchaînement de propos et/ou d’agissements hostiles manifestés par une ou plusieurs personnes envers une tierce personne visent à :

• Réduire ou empêcher son droit de s’exprimer

• La dévaloriser auprès de ses collègues

• La déconsidérer dans ses compétences professionnelles

• La priver de ses outils, ressources ou budget de travail

• Impacter négativement sa situation économique

• Porter atteinte à sa santé morale/psychique/physique …

En droit français, le législateur consacre l’article L 1152-1 du code du travail à la notion de harcèlement moral qu’il définit selon plusieurs critères :

• Le harcèlement moral doit découler d’agissements répétés (un acte isolé ou circonstanciel ne peut être considéré comme du harcèlement).

• Il doit avoir pour but ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié visé par le harcèlement.

• Etre de nature à porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié.

• Etre susceptible de porter atteinte à son intégrité physique ou mentale.

• Avoir pour conséquence de compromettre l’avenir professionnel du salarié concerné.

En outre, la loi ne distingue pas entre les différentes fonctions que peut occuper le harceleur : celui-ci peut-être aussi bien un collègue du salarié harcelé, un supérieur hiérarchique ou un dirigeant de l’entreprise.

Harcèlement moral au travail : à quelle échelle ? 

Le harcèlement moral sur le lieu de travail peut atteindre tous les échelons de la hiérarchie. On distingue ainsi :

• Harcèlement moral descendant : un collaborateur se retrouve dans le collimateur du chef qui abuse ainsi de son pouvoir

• Harcèlement moral ascendant : le manager devient le bouc-émissaire d’un ou plusieurs membres de son équipe

• Harcèlement moral horizontal : un collaborateur se retrouve en position de souffre-douleur d’un de ses collègues

Prévention du harcèlement moral au travail 

L’employeur a un rôle majeur dans la violence subie sur le lieu de travail et qui en affecte l’organisation ou les conditions ou encore les rapports entre individus ou entre individus et hiérarchie. La prévention consiste principalement à :

• Faire savoir qu’il n’y aura aucun laxisme face à des actes harceleurs

• Repérer les comportements potentiellement dangereux et avertir sur les conséquences des dérives

• Rompre l’isolement et stimuler le dialogue afin d’être à l’écoute des plaintes

• Affirmer les compétences du CHSCT, des délégués du personnel et du médecin de travail dont le rôle est capital dans le champ de la santé mentale des salariés.

Le harcèlement moral étant une forme insidieuse de violence au sein du travail, la loi organise la protection des salariés, des agents publics et des stagiaires contre ce genre de débordement. Pour en savoir plus sur les sanctions encourues lors de cette infraction ou à qui s’adresser pour le déclarer, consultez le site officiel de l’administration française http://vosdroits.service-public.fr/F2354.xhtml, ou celui de la santé et la sécurité au travail.