/P-792-81-G1-le-harcelement-moral-en-3-questions.html
Fiche
20190 --- Toute personne étant victime d’un harcèlement moral est protégée par la loi. Qu’est ce que le harcèlement moral ? Dans le code du travail, le harcèlement moral est défini par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail. Cela peut porter atteinte aux droits et à la dignité de la personne, altérer sa santé physique et morale ou compromettre son avenir professionnel. Cette définition induit : * qu’un seul fait isolé ne peut être consid
AccueilLe harcèlement moral en 3 questions

Le harcèlement moral en 3 questions

Publié le 7 avril 2015
Le harcèlement moral en 3 questions
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !

Toute personne étant victime d’un harcèlement moral est protégée par la loi.

Qu’est ce que le harcèlement moral ?

Dans le code du travail, le harcèlement moral est défini par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail. Cela peut porter atteinte aux droits et à la dignité de la personne, altérer sa santé physique et morale ou compromettre son avenir professionnel.

Cette définition induit :

* qu’un seul fait isolé ne peut être considéré comme un harcèlement moral

* que les conséquences ne sont pas forcément prouvées

* que l’auteur du harcèlement moral n’est pas obligatoirement un supérieur hiérarchique

Comment réagir ?

Le salarié victime de harcèlement moral ou la personne mise en cause peut enclencher une procédure de médiation. Le médiateur, choisi par les deux personnes par un accord commun, peut essayer de concilier les deux parties et les renseigner sur les risques encourus. En aucun cas, la victime ne peut être licenciée ou discriminée.

Si l’affaire se poursuit aux prud’hommes, la victime doit établir les faits et, à la personne mise en cause de prouver que ceux-ci ne sont pas constitutifs de harcèlement moral.

Quels sont les risques encourus ?

Au niveau professionnel, le salarié mis en cause pour harcèlement moral peut être licencié pour faute grave. Au niveau juridique, il risque un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende.

Trouvez-vous cette fiche utile ?
10/10
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !
Le harcèlement moral en 3 questions
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

    Rupture du contrat de travail : Démission d'un salarié en CDI
    Avoir une super équipe
    Management / ressources humaines 07-04-2015
    Rupture du contrat de travail : Démission d'un salarié en CDI
    Lire la suite
    Prise d'acte de rupture du contrat de travail : Définition
    Être mieux organisé
    Formalités administratives 07-04-2015
    Prise d'acte de rupture du contrat de travail : Définition
    Lire la suite
    Cause réelle et sérieuse pour licencier un salarié
    Avoir une super équipe
    Conseils dirigeant 07-04-2015
    Cause réelle et sérieuse pour licencier un salarié
    Lire la suite

    Les actualités de Petite-Entreprise.net

    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    15-03-2024
    🌟✨ Ne laissez pas le destin passer à côté de vous ! Si vous tombez sur cette publication, c'est un signe que vous devez poursuivre votre rêve. Ne laissez pas la peur ou les doutes vous ...
    🌟✨ Ne laissez pas le...
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    14-03-2024
    🎨 Envie de perfectionner votre art du pitch ? Voici 3 conseils incontournables pour vous aider à briller lors de vos présentations : 1️⃣ Soyez concis et clair : Gardez votre pitch simple ...
    🎨 Envie de perfectionner votre...
    Mobilité interne : un levier de fidélisation et de développement de talents
    Fiche pratique
    Recrutement 15-11-2024
    Mobilité interne : un levier de fidélisation et de développement de talents
    Lire la suite
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    12-03-2024
    Découvrez notre nouvelle fiche pratique sur la gestion des flux en entreprises! 📊💼 Apprenez comment optimiser vos processus pour une meilleure productivité et rentabilité. 💡 Cliquez ...
    Découvrez notre nouvelle fiche pratique...
    Conseiller
    Frédéric GROSPELLIER
    Frédéric GROSPELLIER
    Conseil en gestion d’entreprise
    BERSAILLIN
    (39) Jura
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    11-03-2024
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    08-03-2024
    🌸 A l'occasion de la Journée Internationale des Droits de la Femme, mettons en lumière les femmes entrepreneures qui font bouger les lignes et inspirent le monde entier. 💪🏼 De la création ...
    🌸 A l'occasion de la...
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    08-03-2024
    Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin et passe son logo en violet pour la Journée des Droits de la Femme ! Très belle journée à toutes 💪 #8mars ...
    Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin...
    Gérer son flux de production à la demande : l'approche Kanban
    Fiche pratique
    Conseils dirigeant 23-10-2024
    Gérer son flux de production à la demande : l'approche Kanban
    Lire la suite
    Charger plus d'actualités
    Suivez-nous
    sur les réseaux sociaux
    Vous avez soif d'information ?
    En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
    Voir un exemple de newsletter

    La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
    En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.