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Qu’il soit sous CDD ou sous CDI, la loi française garantit au salarié son droit à la formation professionnelle sur tout ou partie de son temps de travail. Il s’agit de la formation professionnelle continue qui intervient tout le long de la vie active du salarié.
Durant la formation, les conditions de son statut de salarié (rémunération, protection sociale, prise en charge des frais de formation…) varient en fonction du cadre juridique de la formation suivie, d’où l’intérêt d’établir une liste des différentes actions de formation, prévues par l’article L.6313-1 du code de travail, selon leurs objectifs :
Des actions d’adaptation et de développement des compétences des salariés, qui visent à favoriser l’adaptation du salarié formé à son poste de travail, au maintien et à l’évolution de l’emploi, ainsi qu’à participer au développement des compétences du salarié.
Des actions de promotion, qui permettent au salarié d’acquérir une nouvelle qualification, plus élevée.
Des actions de prévention, qui tendent à réduire les risques d’inadaptation de qualification à l’évolution des techniques et des structures de l’entreprise. Ces formations préparent les salariés à un changement d’activité, soit dans le cadre de leur entreprise, soit en dehors de celle-ci.
Si la formation continue se poursuit durant toute la vie active du salarié, cela implique qu’elle soit en adéquation avec les divers changements et évolutions qui surviennent dans sa carrière, d’où la pluralité de ses objectifs :
Des actions de conversion, qui peuvent aboutir à deux résultats :
Des actions d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances, qui ont pour finalité de favoriser l’accès à la culture par le salarié désireux de maintenir ou de parfaire ses qualifications et son niveau culturel afin de jouer un rôle plus important dans les organisations associatives.
Des actions de formation continue, relatives à la radioprotection des personnes concernées par l’article L.1333-11 du code de la santé publique.
Des actions de formation qui portent sur des notions d’économie et de gestion d’entreprise. Elles initient le salarié formé à l’appréhension des enjeux et du fonctionnement de l’entreprise.
Des actions de formation qui portent sur l’intéressement et la participation aux dispositifs d’épargne salariale et d’actionnariat salarié.
La formation professionnelle continue concerne aussi bien les salariés diplômés que les travailleurs formés sur le tas, ce qui explique la multitude d’actions proposées qui tendent à couvrir tous les besoins des salariés, malgré leur diversité :
Des actions de bilan, en guise de prélude à la formation elle-même, dans la mesure où elles permettent au salarié d’analyser ses compétences professionnelles et personnelles, de déterminer ses aptitudes et ses motivations afin de choisir un projet professionnel ou de formation.
Des actions de formation qui visent à valider les acquis d’expérience du salarié, en les concrétisant par la délivrance d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification professionnelle. Ces certificats sont enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles (article L.335-6 du code de l’éducation).
Des actions de formation qui ont pour objectif l’accompagnement, l’information et le conseil des créateurs ou repreneurs d’entreprises artisanales, commerciales ou libérales.
Des actions de formation dans le cadre de la lutte contre l’illettrisme, visant à faciliter l’apprentissage de la langue française.
Par ailleurs, un programme prédéfini doit être mis en place par l’entreprise, en tenant compte des objectifs visés. Outre les moyens pédagogiques et d’encadrement déployés, ce programme mentionnera le dispositif chargé de l’exécution et de l’appréciation des résultats de la formation.
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