PRÉAMBULE
VALPOLIS, SARL au capital de 8 000 €, inscrite au RCS de Colmar sous le n° 453 735 797, dont le siège social est 10 Grand’Rue – 68 280 LOGELHEIM, organise du 12 juin 2015 au 8 octobre 2015 inclus, un concours ci-après dénommé « P-E.net Challenge ». VALPOLIS est l’organisateur du concours et sera dénommé par la suite par le terme « l’Organisateur » dans le présent règlement.
Le P-E.net Challenge sera hébergé sur le site www.petite-entreprise.net.
Il mettra en compétition des projets de dirigeants d’entreprise (Très Petites Entreprises de 0 à 19 salariés). Une première phase de sélection se fera avec la réalisation de pitch soumis au vote des internautes. A l’issue de cette phase, un jury de professionnels, auditionnera les dirigeants des 5 projets sélectionnés ; et désignera ensuite le Gagnant selon les critères énoncés dans l’article 6.2.
ARTICLE 1
Le Candidat doit être dirigeant d’une entreprise de moins de 20 salariés. Il doit être enregistré au Registre des Commerces et avoir un numéro de Siret.
Le Projet : il s’agit d’une action déjà commencée ou non pour développer l’activité de l’entreprise.
Le P-E.net Challenge est ouvert à toutes les TPE immatriculées en France Métropolitaine, à l’exclusion des collaborateurs de l’Organisateur, des personnes qui participent à l’organisation et à la mise en œuvre de ce Concours, ainsi que des membres de leur famille.
La participation au P-E.net Challenge est strictement limitée à une seule participation par Candidat, représenté par le dirigeant de l’entreprise. S’il est constaté qu’un Candidat a adressé plusieurs pitchs, sa participation ne sera pas retenue.
ARTICLE 2
Déroulement : Les candidats auront du 12 juin au 30 septembre pour s’inscrire via la page du concours en envoyant un « pitch vidéo » (présentation condensé d’un projet, d’un service, d’un produit, d’une personne) avec l’application ZePitch (disponible sur Android et iPhone). Dans le cadre du P-E.net Challenge il s’agit de présenter un projet dans les grandes lignes : domaine d’activité, produit ou service et objectif(s). Les pitchs seront ensuite soumis aux votes des internautes.
Les 5 entreprises ayant présenté les projets les plus plébiscités seront invitées à présenter leur projet devant un jury de professionnels qui désignera le seul vainqueur, le 8 octobre 2015 lors du Salon i-Novia de Strasbourg.
La remise des prix se fera lors de la soirée des Challengers au Salon i-Novia de Strasbourg, au Parc des Exposition de Strasbourg – Pavillon K, le 8 octobre 2015.
ARTICLE 3
Le support du P-E.net Challenge est le site Internet du Petite-Entreprise.net à l’adresse https://www.petite-entreprise.net/articles/Gerer-son-entreprise/P-E.net-Challenge.
Pour participer au P-E.net Challenge, le Candidat doit :
Toutes autres informations transmises par un autre moyen (courrier, email etc…) ne seront pas prises en compte.
A noter que pour le P-E.net Challenge, la société Valpolis se réserve le droit de modération sur la publication des pitchs vidéo. Si le pitch ne respecte pas les points énoncés dans le présent règlement, la participation ne sera pas prise en compte.
ARTICLE 4
Le Candidat certifie que le projet présenté est entièrement original, libre de tous droits, et ne contient aucune reproduction ou emprunt, même partiel, à une autre œuvre ou à une société.
ARTICLE 5
Sera considéré(e) comme nul(le) :
ARTICLE 6
La sélection visée ci-dessus s’effectuera en fonction des critères suivants :
Le Jury se réserve la possibilité de n’attribuer qu’une partie des dotations si les talents des Candidats sont jugés insuffisants. Aucune réclamation ne pourra être faite concernant les décisions du jury qui demeureront souveraines. Les prix seront attribués le 8 octobre 2015 lors de la soirée des Challengers au Salon i-Novia à Strasbourg.
ARTICLE 7
Les dotations mis en jeu sont les suivants :
L’Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, de remplacer ces dotations par d’autres d’une valeur équivalente, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Les dotations non attribués resteront la propriété de l’Organisateur.
Les dotations seront adressées au gagnant dans un délai de quatre semaines, à l’adresse indiquée par le vainqueur. Valpolis ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait d’une erreur d’acheminement des dotations, ou de la perte de celui-ci lors de son expédition.
ARTICLE 8
Les Candidats non sélectionnés seront avertis par email à l’issue de la clôture des votes.
ARTICLE 9
Chaque Candidats au concours, et notamment le gagnant, autorise(nt) l’Organisateur à utiliser le nom de son entreprise et ses représentants, son logo, les images, vidéos ou tout autre support de l’entreprise en relation avec le concours P-E.net Challenge, en vue de communication ou de publicité autour de l’évènement, et ce libre de tout droit. Cette utilisation ne leur confère aucune rémunération, droit ou avantage quelconque (autre que l’attribution des dotations gagnées pour le gagnant).
Ce règlement est disponible sur la page https://www.petite-entreprise.net/P-E.net-Challenge-reglement pendant toute la durée de validité du P-E.net Challenge.
ARTICLE 10
L’attribution des dotations constitue la rémunération forfaitaire du gagnant, ce qu’il accepte expressément.
ARTICLE 11
L’Organisateur dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau « Internet » empêchant l’accès et/ou le bon déroulement du Jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. L’utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de participer au Jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l’élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur. L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du concours s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Par ailleurs, la responsabilité de Valpolis ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique.
ARTICLE 12
Les informations recueillies par Valpolis bénéficient de la protection de la loi « Informatique et Libertés » n° 78.17 du 6 janvier 1978, et pourront donner lieu à l’exercice du droit individuel d’accès et de rectification auprès de Valpolis, 10 Grand’Rue – 68 280 LOGELHEIM – info@petite-entreprise.net
Sauf opposition du participant (par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus), Valpolis se réserve le droit de communiquer les informations le concernant à des instituts de sondages, d’étude de marché et/ou à des sociétés partenaires dans le cadre d’opérations commerciales. Valpolis se réserve également la faculté de proposer aux Candidats, par courrier ou par téléphone, des services de Petite-Enteprise.net ou de ses partenaires.
ARTICLE 13
La participation au P-E.net Challenge implique l’acceptation pleine et entière et sans restriction ni réserve du présent règlement. L’Organisateur se réserve le droit d’écourter, de prolonger la durée du P-E.net Challenge, de modifier ou d’annuler ce dernier si les circonstances l’exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Toute difficulté qui viendrait à naître de l’application ou de l’interprétation du présent règlement ou qui ne serait pas prévue par celui-ci sera tranchée par l’Organisateur. Toute contestation relative au P-E.net Challenge ne pourra être prise en charge passé le délai de 3 mois à compter de la date limite de participation stipulée à l’article 2.