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30825 --- Pour tout entrepreneur, la domiciliation de sa société constitue une formalité obligatoire. Dans cette optique, il est important de considérer plusieurs éléments.
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Comment domicilier votre entreprise ?

Publié le 10 juin 2024

Tout ce qu’il faut savoir sur la domiciliation d’une société

Quiconque souhaite se lancer dans l’aventure de l’entrepreneuriat doit au préalable se renseigner sur les étapes à respecter pour voir aboutir son projet. La domiciliation de société est l’une d’entre elles. Elle apparaît comme la condition sine qua non à toute création de société.

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Domiciliation d’entreprise : de quoi s’agit-il précisément ?

Domicilier une société consiste simplement à lui attribuer une adresse juridique et administrative légale.

Une démarche essentielle et obligatoire

L’adresse de domiciliation d’un établissement correspond à son siège social. Elle figure dans les factures, contrats et autres documents de l’entreprise. Elle doit également être mentionnée sur son site internet et son business plan. Domicilier une société s’avère être le préalable indispensable pour obtenir une immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Si vous craignez de manquer de temps ou de faire des erreurs, adressez-vous à un spécialiste de la domiciliation d’entreprise, tel que sedomicilier.fr. Rapide et d’une grande simplicité, la démarche s’effectue entièrement en ligne.

L’adresse de domiciliation est-elle identique à celle du lieu d’activité de l’entreprise ?

Les deux adresses peuvent être semblables. On le constate fréquemment avec les agriculteurs, les artisans ainsi que les établissements de petite taille. Toutefois, l’adresse du siège social peut différer de celle de la zone d’activité professionnelle. Si l’adresse administrative est toujours unique, une société est, en effet, autorisée à posséder plusieurs entrepôts basés à différents endroits. Notez que la domiciliation d’entreprise se traduit, par ailleurs, par des conséquences d’ordre fiscal et juridique. Selon le lieu indiqué pour l’adressage, vous dépendrez de différents tribunaux et administrations.

Peut-on domicilier une entreprise chez soi ?

L’adresse de domiciliation d’une société ne doit pas être choisie à la légère. Elle fait office de vitrine auprès de vos clients et collaborateurs. Une entreprise établie dans un quartier renommé confère une aura de prestige à votre activité. Si vous jugez l’option pertinente, vous êtes libre de choisir l’adresse de votre domicile comme siège social de votre établissement. Pour ce faire, vous devez être propriétaire ou locataire de votre logement. Il doit également s’agir de votre résidence principale. Pour éviter toute déconvenue, vérifiez qu’aucune clause (au sein du bail d’habitation ou des règles d’urbanisme, par exemple) ne vient entraver la démarche. Domicilier son entreprise chez soi présente notamment l’avantage de générer moins de frais administratifs. Néanmoins, le risque de confondre vie familiale et professionnelle est à prendre en compte.

Quelles sont les autres options possibles pour domicilier sa société ?

Hormis le lieu d’habitation, il existe différentes alternatives pour domicilier une entreprise.

Un local dédié

Il s’agit d’une solution intéressante si vous désirez gérer votre adresse professionnelle de façon indépendante. Si vous ne possédez pas de locaux adéquats, vous pouvez en louer un en concluant un bail commercial ou professionnel. Afin d’assurer la réussite de votre activité, soyez attentif à l’emplacement du local. Assurez-vous entre autres de sa visibilité et de sa facilité d’accès. Le fait qu’il soit entouré de plusieurs commerces contribuera également à sa fréquentation.

Un cabinet de domiciliation

Il s’agit d’un centre d’affaires dont la fonction consiste à procurer à des sociétés une adresse de domiciliation. Un agrément préfectoral atteste la qualité du service dispensé. Outre l’adressage, un cabinet de domiciliation assume diverses tâches administratives, dont le standard téléphonique, la rédaction de devis, etc. Opter pour une telle solution permet de gagner du temps. La mise en relation avec d’autres professionnels est de surcroît facilitée. Pour en bénéficier, vous devez choisir un cabinet via le Synaphe (Syndicat national des professionnels de l’hébergement d’entreprises). Une fois cela fait, vous êtes invité à signer un contrat de domiciliation d’une durée minimale de trois mois.

Une pépinière

Le terme désigne une structure (généraliste ou spécialisée dans un secteur d’activité) dévolue à l’hébergement ainsi qu’à l’accompagnement des jeunes entrepreneurs. Si vous appartenez à cette catégorie, vous êtes autorisé à y domicilier votre société pour une durée de 48 mois au maximum. Le principal intérêt d’une pépinière réside dans la réduction des frais logistiques. Si vous désirez en intégrer une, vous devez remplir un dossier de candidature. En cas de réponse favorable, vous serez amené à signer une convention assortie d’un contrat de bail.

Une colocation d’entreprises (ou coworking)

Plusieurs sociétés partagent ici la location d’un même local professionnel. L’option suivante est ouverte à toute activité, que celle-ci soit de nature libérale, commerciale ou artisanale. Le coworking se révèle avantageux pour diverses raisons, parmi lesquelles la possibilité d’échanger avec d’autres entrepreneurs et de mettre en commun des équipements onéreux. La fourniture d’un dépôt de garantie et d’un droit de bail vous sera en outre épargnée. Soulignons un bémol toutefois : la majeure partie des espaces de collocation d’entreprises ne permettent pas le stockage de marchandises. Il est par ailleurs difficile de recevoir régulièrement ses clients si ces derniers sont nombreux.

De votre domicile au local dédié, plusieurs possibilités s’offrent à vous pour domicilier votre entreprise. Chaque option vise à répondre à des besoins spécifiques et nécessite de remplir différentes conditions.


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