/articles/Gestion-d-entreprise/Voiture-professionnelle-changer-carte-grise-demenagement.html
Fiche
21912 --- Si vous utilisez votre carte grise dans un cadre professionnel, certaines démarches sont nécessaires. Simplifiez-vous la tâche en passant par des sites dédiés.
AccueilVoiture professionnelle, n’oubliez pas de changer votre carte grise en cas de déménagement

Voiture professionnelle, n’oubliez pas de changer votre carte grise en cas de déménagement

Mis à jour le 28 juin 2023

Votre entreprise va intégrer de nouveaux locaux ? Il vous faudra opérer au changement d’adresse sur toutes les cartes grises de votre flotte automobile. Quelles sont les règles à suivre pour modifier l’adresse de votre entreprise sur votre carte grise, et quelles sont les démarches à respecter ?

Voici toutes les informations que vous devez maîtriser pour modifier simplement l’adresse de vos locaux sur votre carte grise.

Voiture professionnelle, n’oubliez pas de changer votre carte grise en cas de déménagement
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !

La carte grise, un document obligatoire

Tout comme l’assurance auto et le permis de conduire, la carte grise est un document obligatoire, que vos salariés doivent impérativement présenter en cas de contrôle routier.

Dès lors que vous confiez le volant de votre véhicule à l’un de vos salariés, il vous faudra lui remettre les documents du véhicule, notamment l’attestation d’assurance et la carte grise.

Lors de l’achat d’un nouveau véhicule, la réalisation de la carte grise est la première action à mettre en place.

Si vous achetez un ou plusieurs véhicules neufs auprès d’un professionnel, en concession ou en ligne, c’est le plus souvent le vendeur qui entreprendra pour votre compte les démarches nécessaires à l’édition d’une carte grise.

En revanche, si vous optez pour l’achat d’un véhicule d’occasion, il appartiendra à votre service administratif de mettre en place les formalités nécessaires pour réaliser votre document.

Si l’un de vos collaborateurs égare votre certificat d’immatriculation, l’abime ou se le fait voler, il vous faudra entreprendre rapidement des démarches pour le remplacer et faire éditer un duplicata.

De même, vous devrez effectuer des démarches en cas de déménagement et la carte grise subira quelques modifications.

Si vous organisez le déménagement de vos locaux, il vous faudra mettre en place des démarches pour modifier l’adresse de ta totalité des cartes grises de votre flotte automobile.

Déménagement et carte grise professionnels, quelles spécificités ?

Si votre siège social déménage, la modification d’adresse devra apparaître sur l’ensemble des certificats d’immatriculation de votre flotte automobile. Une démarche qui peut s’avérer lourde et complexe sur le plan administratif.

En vertu de l’article R322-7 du Code de la route, vous disposez d’un mois pour effectuer le changement d’adresse sur l’ensemble des certificats d’immatriculation de votre flotte. Les automobilistes qui ne se sont pas en phase avec la législation pourront être soumis à une amende.

Des sites comme Cartegrise.com bénéficient d’outils spécifiques pour fluidifier les formalités administratives, et peuvent vous accompagner dans vos démarches.

Déménagement et carte grise professionnelle :  quels documents fournir ?

En cas de déménagement de vos locaux, vous aurez besoin des documents suivants :

  • Une copie de la carte d’identité du demandeur
  • Une demande d’immatriculation, avec la date de la demande, le cachet de votre entreprise et votre signature. Attention, le signataire doit apparaitre sur le K-bis de l’entreprise
  • Un K-bis datant de moins de deux ans, mentionnant le signataire de la demande
  • La ou les copies de votre (ou vos) ancienne carte grise
  • Des certificats de contrôle technique en cours de validité si les véhicules de votre parc automobile ont plus de quatre ans
  • L’attestation d’assurance de votre véhicule
  • Un extrait du journal légal faisant part des déménagements de vos locaux
  • Le mandat d’immatriculation tamponné et signé si vous faites appel à un site agréé par l’Etat

 

Pour aller plus loin :

Vous n’avez pas trouvé toutes les réponses à vos questions dans cet article ? Laissez-nous vos coordonnées, nos experts vous rappellent gratuitement sous 48h !


Trouvez-vous cette fiche utile ?
10/10
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !
Voiture professionnelle, n’oubliez pas de changer votre carte grise en cas de déménagement
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Voiture de fonction : comment déduire les frais de carburant ?
Être mieux organisé
Conseils dirigeant 28-07-2015
Voiture de fonction : comment déduire les frais de carburant ?
Lire la suite
Les cas particuliers de l'avantage en nature véhicule
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Les cas particuliers de l'avantage en nature véhicule
Lire la suite
La gestion des frais de véhicule
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
La gestion des frais de véhicule
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
15-03-2024
🌟✨ Ne laissez pas le destin passer à côté de vous ! Si vous tombez sur cette publication, c'est un signe que vous devez poursuivre votre rêve. Ne laissez pas la peur ou les doutes vous ...
🌟✨ Ne laissez pas le...
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-03-2024
🎨 Envie de perfectionner votre art du pitch ? Voici 3 conseils incontournables pour vous aider à briller lors de vos présentations : 1️⃣ Soyez concis et clair : Gardez votre pitch simple ...
🎨 Envie de perfectionner votre...
Gérer son flux de production à la demande : l'approche Kanban
Fiche pratique
Conseils dirigeant 23-10-2024
Gérer son flux de production à la demande : l'approche Kanban
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
12-03-2024
Découvrez notre nouvelle fiche pratique sur la gestion des flux en entreprises! 📊💼 Apprenez comment optimiser vos processus pour une meilleure productivité et rentabilité. 💡 Cliquez ...
Découvrez notre nouvelle fiche pratique...
Conseiller
Dominique CORTIER
Dominique CORTIER
Conseil en pilotage d’entreprise
ANNECY LE VIEUX
(74) Haute Savoie
Facebook
Petite-Entreprise.net
11-03-2024
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
🌸 A l'occasion de la Journée Internationale des Droits de la Femme, mettons en lumière les femmes entrepreneures qui font bouger les lignes et inspirent le monde entier. 💪🏼 De la création ...
🌸 A l'occasion de la...
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin et passe son logo en violet pour la Journée des Droits de la Femme ! Très belle journée à toutes 💪 #8mars ...
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin...
Portage salarial et portage entrepreneurial : Différences, avantages et inconvénients
Fiche pratique
Conseils dirigeant 10-10-2024
Portage salarial et portage entrepreneurial : Différences, avantages et inconvénients
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.