Restauration : Les taux de TVA à appliquer

La différenciation de l’application du taux est créée, selon que les produits sont consommés sur place ou à l’extérieur d’un restaurant, d’un bar, ou d’un hôtel. Calculez votre TVA grâce à notre outil.

Quand appliquer un taux de TVA à 10 % ?

Le taux de 10% est régulièrement est employé lorsque les produits sont consommés sur place. Voici quelques exemples parmi une liste presque exhaustive :

• Sandwichs, salades salées vendues avec assaisonnement séparé ou couverts et salades sucrées (même composées d’un seul fruit) vendues avec couverts quels que soient l’emballage et le lieu de vente.

• Plat consommé dans un restaurant traditionnel

• Repas pris dans une brasserie, une cafétéria, un bar, un café, etc.

• Restauration consommée dans un fast-food et sur place

• Frites, sushis, pizzas, quiches, etc., pour une consommation immédiate et quel que soit le lieu de vente

• Produits surgelés, plats cuisinés consommés de suite et dans l’établissement vendeur

• Glaces vendues à l’unité : en cornet, pot individuel (moins de 200 ml)

• Produits livrés pour consommation immédiate 

• Boissons non alcoolisées vendues pour lesquelles la conservation est impossible. (gobelets, verre en plastique, en carton.  …) 

• Consommations et produits alimentaires fournis dans les mini-bars dans les chambres d’hôtel

Quant appliquer un taux de TVA à 5,5% ?

Le taux de 5, 5 % est régulièrement apposé lorsque les produits sont emballés et consommés en dehors de l’établissement qui les a vendus :

• Frites, sushis, pizzas, quiches, petite restauration : consommation pas immédiate et quel que soit le lieu de vente.

• Paquets de chips, fruits (même vendus à l’unité).

• Pain, viennoiseries et pâtisseries.

• Glaces conditionnées pour une consommation reportée.

• Produits préparés chez le traiteur vendus à emporter ou à livrer. 

• Boissons non alcoolisées vendues, quand  la conservation est possible grâce au contenant  

Comment faire pour comptabiliser les produits consommés ? 

Il est à noter que la tenue de la comptabilité se fera différemment. Il faut tout simplement respecter les taux en vigueur et les distinguer dans la caisse enregistreuse et dans les enregistrements comptables.

Par exemple, un repas se compose d’un plat servi dans un restaurant traditionnel, d’une boisson alcoolisée et un dessert vendu dans son conditionnement.

• Le repas consommé dans un restaurant traditionnel sera taxé à hauteur de 10 %

• La boisson alcoolisée (peu importe qu’elle soit emportée ou non) sera comptabilisée au taux normal de 20 %

• Le dessert sera au taux réduit de TVA de 5,5 %.

Dans cet exemple, le propriétaire du bar, du restaurant ou de l’hôtel devra faire attention à ne pas tout comptabiliser en utilisant le même taux (réduit ou non) partout. 

En général si la différenciation n’est pas faite, le taux normal de 20% sera appliqué.