/articles/Gerer-son-entreprise/La-declaration-sociale-nominative-va-t-elle-vous-simplifier-la-vie.html
Fiche
21332 --- Obligatoire à partir du 1er janvier 2016, la déclaration sociale nominative (DSN) est un document unique de déclarations sociales destinée à simplifier, pour les entrepreneurs, les démarches administratives liées aux ressources humaines. Comment ça marche ? Petite-entreprise.net fait le point pour savoir si cela va véritablement faciliter votre vie d’entrepreneur.
AccueilLa déclaration sociale nominative va-t-elle vous simplifier la vie ?

La déclaration sociale nominative va-t-elle vous simplifier la vie ?

Mis à jour le 21 novembre 2021

Obligatoire à partir du 1er janvier 2016, la déclaration sociale nominative (DSN) est un document unique de déclarations sociales destiné à simplifier, pour les entrepreneurs, les démarches administratives liées aux ressources humaines. Comment ça marche ? Petite-Entreprise.net fait le point pour savoir si cela va véritablement faciliter votre vie d’entrepreneur.

La déclaration sociale nominative va-t-elle vous simplifier la vie ?
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !

La DSN, qu’est-ce que c’est ?

En expérimentation depuis 2013 pour les entreprises volontaires, la DSN consiste en une unique déclaration des données sociales des entreprises, par salarié, sur un unique portail. Le principe est que, pour chaque salarié, le chef d’entreprise ou son mandataire ne remplissent plus qu’un document récapitulatif par salarié et le transmettent, en ligne, via un portail sécurisé. Les informations sont ensuite transmises automatiquement aux différents interlocuteurs concernés (URSSAF, impôts, Agirc, etc.).

Jusqu’à présent, les entreprises volontaires pouvaient, grâce à la DSN, effectuer les démarches suivantes :

À partir du 1er janvier 2016, les entreprises devront obligatoirement utiliser la déclaration sociale nominative pour absolument toutes les déclarations.

Déclaration sociale nominative : que faire et quand le faire ?

Chaque mois, avant le 5 ou le 15 du mois, vous (ou votre mandataire) devrez renseigner en ligne, pour chaque salarié :

  • Le lieu d’activité
  • Les caractéristiques du contrat de travail
  • Le temps de travail
  • Les dates éventuelles de début et de fin de contrat
  • Les dates éventuelles de suspension et de reprise d’activité
  • Le montant des salaires, charges

Également, tout événement, comme une rupture de contrat (ou un événement donnant lieu à l’une des déclarations présentées au premier paragraphe), doit être indiqué dans les 5 jours suivant la prise de connaissance par le dirigeant.

DSN : quels bénéfices pour les entreprises ?

36% de données en moins. C’est la promesse du gouvernement concernant les bénéfices de cette loi. En outre, l’avantage est de permettre de tout effectuer en une seule fois, avec une seule échéance mensuelle, sur une seule plateforme, sans avoir à se soucier (en théorie) de la transmission de l’information aux institutions concernées. La contrepartie, c’est que la DSN est, comme son nom l’indique, nominative. Il faut donc remplir une déclaration par employé, chaque mois, au lieu de faire une déclaration pour chaque institution sur laquelle on regroupe les informations concernant tous les salariés.

Néanmoins, la réforme devrait véritablement vous simplifier la vie… si tout fonctionne correctement. En outre, si vous avez confié la tâche à un prestataire extérieur, la facture devrait baisser (ou vous devriez pouvoir la négocier) : si le prestataire a moins de travail à effectuer, le prix de la prestation devrait suivre la même courbe !

C’est donc en théorie un gain de temps et un gain d’argent pour les entreprises que cette déclaration sociale nominative. Attendons de voir si c’est vrai…

Trouvez-vous cette fiche utile ?
10/10
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !
La déclaration sociale nominative va-t-elle vous simplifier la vie ?
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

    3 conseils pour mieux gérer la paperasse
    Être mieux organisé
    Conseils dirigeant 24-07-2015
    3 conseils pour mieux gérer la paperasse
    Lire la suite
    Faire ses procédures administratives sur Internet : les avantages
    Être mieux organisé
    Conseils dirigeant 07-04-2015
    Faire ses procédures administratives sur Internet : les avantages
    Lire la suite
    Comment fonctionne l'administration sur Internet ?
    Être mieux organisé
    Conseils dirigeant 07-04-2015
    Comment fonctionne l'administration sur Internet ?
    Lire la suite

    Les actualités de Petite-Entreprise.net

    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    15-03-2024
    🌟✨ Ne laissez pas le destin passer à côté de vous ! Si vous tombez sur cette publication, c'est un signe que vous devez poursuivre votre rêve. Ne laissez pas la peur ou les doutes vous ...
    🌟✨ Ne laissez pas le...
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    14-03-2024
    🎨 Envie de perfectionner votre art du pitch ? Voici 3 conseils incontournables pour vous aider à briller lors de vos présentations : 1️⃣ Soyez concis et clair : Gardez votre pitch simple ...
    🎨 Envie de perfectionner votre...
    Mobilité interne : un levier de fidélisation et de développement de talents
    Fiche pratique
    Recrutement 15-11-2024
    Mobilité interne : un levier de fidélisation et de développement de talents
    Lire la suite
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    12-03-2024
    Découvrez notre nouvelle fiche pratique sur la gestion des flux en entreprises! 📊💼 Apprenez comment optimiser vos processus pour une meilleure productivité et rentabilité. 💡 Cliquez ...
    Découvrez notre nouvelle fiche pratique...
    Conseiller
    Benoit DONNEAU
    Benoit DONNEAU
    Conseil en pilotage d’entreprise
    PREIGNAN
    (32) Gers
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    11-03-2024
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    08-03-2024
    🌸 A l'occasion de la Journée Internationale des Droits de la Femme, mettons en lumière les femmes entrepreneures qui font bouger les lignes et inspirent le monde entier. 💪🏼 De la création ...
    🌸 A l'occasion de la...
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    08-03-2024
    Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin et passe son logo en violet pour la Journée des Droits de la Femme ! Très belle journée à toutes 💪 #8mars ...
    Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin...
    Gérer son flux de production à la demande : l'approche Kanban
    Fiche pratique
    Conseils dirigeant 23-10-2024
    Gérer son flux de production à la demande : l'approche Kanban
    Lire la suite
    Charger plus d'actualités
    Suivez-nous
    sur les réseaux sociaux
    Vous avez soif d'information ?
    En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
    Voir un exemple de newsletter

    La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
    En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.