Plusieurs d’entre vous rencontrent des difficultés à recevoir l’aide défiscalisée plafonnée à 1500€ du fonds de solidarité. Il est ouvert depuis le 1er avril 2020 aux TPE ayant subi une perte de chiffre d’affaires. Voici quelques conseils pour accélérer le versement.
Le fonds de solidarité s’adresse aux :
Le montant de l’aide dépend de la situation de l’entreprise :
Le montant de l’aide correspond à la perte de chiffres d’affaires mensuel par rapport à l’année dernière au même mois (ou par rapport au CA mensuel moyen constaté en 2019), dans la limite de 10 000 € (le potentiel chiffre d’affaires réalisé grâce à la vente à distance ou click & collect ne compte pas). Toutes les entreprises fermées pourront en bénéficier, sans critère de taille.
Le montant de l’aide sera de 1 500 € maximum et éventuellement complétée par l’aide spécifique de la Région.
L’État a publié un mode opératoire détaillé pour réaliser votre demande depuis votre « espace particulier » sur impots.gouv.fr.
Voici les informations nécessaires pour faire votre demande :
ATTENTION : Malgré le fait que la saisie se fasse sur votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr, il s’agit d’un fond de solidarité pour les entreprises. Il est donc important de télécharger le RIB professionnel et non pas le RIB personnel. Si vous insérez le RIB d’un particulier, le dossier est bloqué par les services des impôts.
Le montant de l’aide est calculé automatiquement et permet un rattrapage de chiffre d’affaire dans la limite de 1 500 € ou 10 000 € selon votre situation.
Toutes les informations utiles se trouvent sur le site du Ministère de l’économie.
Le gouvernement annonce le renouvellement du dispositif mois par mois : vous pouvez faire la demande en ligne pour le mois écoulé à partir du début du mois suivant.
L’aide peut être attribuée une seule fois par mois et par numéro de SIRET : même s’il y a plusieurs dirigeants (président SAS et directeur général par exemple), il n’y a qu’une seule aide par entreprise.
Le virement de la DGFIP est effectué normalement entre 3 et 7 jours après votre demande. Si le délai est plus long, contactez les services des impôts via la messagerie sécurisée de votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr. Il semblerait que l’afflux de demandes causes des soucis informatiques, patience donc.
Si vous êtes éligible à ce premier volet, vous pouvez alors prétendre à l’aide de votre Région ouverte à partir du 15 avril 2020.
Le soutien complémentaire de 5 000 € maximum pourra être octroyé aux entreprises qui :
La demande d’aide complémentaire est à faire auprès de votre Région, mais ce sera l’occasion d’une nouvelle fiche pratique.
Pour être accompagné dans vos démarches et mettre en place des actions pour préservez votre entreprise, contactez-moi ou un conseiller de votre région.
Informations à jour au 17/04/2020. L’actualité évolue rapidement : renseignez-vous sur les éventuelles mises à jour. Ces mesures sont soumises à conditions d’éligibilité : pour savoir si vous y avez droit contactez-nous.
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