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Classés par catégorie, il est indispensable de les connaître, avant d’ouvrir un restaurant.
Les bars et les restaurants sont des établissements de type N (4ème catégorie s’ils remplissent d’autres conditions telles que : l’accueil de 100 personnes en sous-sol, 200 personnes à l’étage ou 200 personnes sur l’ensemble de l’établissement.) Si l’établissement ne remplit pas ces conditions, il entre dans la 5ème catégorie.
Si le restaurant est situé dans un Centre commercial alors il rentre dans la catégorie M de 1ère catégorie.
Il faut absolument l’accord de la commission de sécurité et d’accessibilité et l’obtention d’un arrêté d’ouverture délivré par le Maire de votre commune.
La visite de la commission de sécurité et d’accessibilité n’est pas obligatoire mais les experts peuvent passer dans l’établissement à tout moment.
A l’issue de la visite de la commission de sécurité et d’accessibilité
Et quel que soit le type d’établissement que vous gérez, vous obtiendrez :
Ou
Respect de la capacité d’accueil :
En plus, la réglementation à laquelle est soumis votre restaurant dépend de votre capacité d’accueil.
C’est pourquoi, il est impératif de respecter l’effectif maximal autorisé :
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