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Quelle que soit la forme juridique envisagée (SARL, EURL, SA, EIRL…), la création ou la reprise d’une entreprise vous permettent de continuer à toucher une partie des allocations chômage auxquelles vous auriez pu prétendre sans prendre cette initiative. Deux formules vous seront proposées par Pôle Emploi.
La première possibilité consiste à renoncer à vos allocations pour toucher, en deux versements successifs, une « aide à la reprise ou à la création d’entreprise » (ARCE). Le montant total de l’ARCE équivaut à 45% des allocations que vous auriez dû toucher depuis la date du début de votre activité jusqu’à celle de la fin de vos droits. Il s’agit donc d’une aide financière substantielle, qui peut se révéler précieuse pour couvrir vos premiers mois. Le premier versement intervient dès la date de début d’activité, et le second six mois plus tard.
L’ARCE peut ne pas s’avérer intéressante pour vous, notamment si vous anticipez de faibles revenus qui ne compenseraient pas la perte de plus de la moitié de vos allocations. Tournez-vous dans ce cas vers la deuxième solution, à savoir le maintien partiel de l’indemnisation chômage.
Il s’agit d’un dispositif dégressif, qui vous permet de continuer à toucher une partie de vos allocations jusqu’à la date de fin de vos droits, en les cumulant avec les revenus de votre nouvelle activité. Concrètement, vous toucherez chaque mois une allocation amputée de 70% du revenu tiré de votre nouvelle entreprise. Si vous réalisez par exemple en tant que micro-entrepreneur un chiffre d’affaires après abattement de 1000€ par mois, et que vous auriez eu normalement droit à 2000€ d’indemnisation chômage sur la même période, vos allocations s’élèveront à 1300€ (2000€ – 70% de 1000€), et votre revenu total (allocations + revenu professionnel) à 2300€.
Attention toutefois : dans tous les cas, votre revenu total ne pourra pas excéder le salaire que vous touchiez avant votre licenciement, et sur lequel ont été calculés vos droits à indemnisation chômage.
Créer une entreprise en tant que chômeur vous permet non seulement de cumuler revenus et allocations d’un côté, mais aussi de réduire le montant des charges à payer de l’autre ! L’aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise (ACCRE) bénéficie automatiquement à tous les demandeurs d’emploi ou à tous les jeunes de 18 à 26 ans. Elle consiste en une exonération de charges sociales pendant une durée d’un an à compter de la date de création de l’activité (si vous avez le statut d’assimilé salarié) ou de la date d’affiliation au RSI (si vous êtes travailleur non salarié).
L’exonération est très large puisqu’elle porte sur les cotisations maladie/maternité, invalidité et décès, mais aussi sur l’assurance vieillesse de base et sur la cotisation famille. Les bénéficiaires de l’ACCRE, malgré tout, restent redevables d’autres prélèvements obligatoires tels que la contribution CSG/CRDS, la retraite complémentaire, la cotisation accident du travail ou encore la contribution FNAL.
Au-delà de Pôle Emploi, dont l’aide à la création d’entreprise ne constitue pas le cœur de métier, n’hésitez pas à vous tourner vers tous les organismes susceptibles de vous conseiller et de vous épauler dans votre projet. Le suivi d’une formation au sein de la chambre de commerce et d’industrie locale (CCI), ou un simple rendez-vous sur place, peuvent déjà vous aider à dégrossir de nombreux aspects. De même, la consultation préalable de l’agence pour la création d’entreprise (APCE) ou de divers professionnels (expert-comptable, avocat…) s’avère le plus souvent un réflexe salvateur pour les projets les plus audacieux ou les plus complexes !
Faites-vous accompagner dans votre création d’entreprise, comme Thomas, pour ne plus vous poser ce type de questions :
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