Face aux a priori sur la France qui ne serait pas une terre favorable à l’entrepreneuriat, le classement Doing Business 2016, émanant de la Banque Mondiale, classe au contraire notre pays au 27ème rang des pays où il fait bon entreprendre. Et si ce classement paraît peu avantageux, en réalité, il met en avant de nombreux points forts de la France en matière de création et gestion d’entreprise. Le point sur ce classement.
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Il est courant de crier au scandale concernant la fiscalité française des entreprises et en prenant exemple sur d’autres pays, comme l’Allemagne, par exemple, supposés être très avantageux sur ce point. Or, en réalité, la France n’est, en moyenne, pas si mal placée côté imposition du bénéfice. Elle est même parfois mieux placée que l’Allemagne (qui, en plus de l’impôt national, inclut au moins deux autres impôts sur le bénéfice, dont un local !).
En revanche, effectivement, en Europe, la France est la championne des prélèvements sociaux (cotisations sociales) et notamment, par rapport à l’Allemagne, ces cotisations sont majoritairement supportées par la part patronale (alors qu’elles sont supportées à 50/50 en Allemagne). La contrepartie est un impôt sur le revenu plus avantageux en France qu’en Allemagne, même pour les plus hauts revenus.
Passons maintenant au classement Doing Business 2016. La France est une des championnes des délais de création d’entreprise. Ainsi, en France, il ne faut compter en moyenne que 4 jours pour créer sa boîte, contre plus de 10 jours en Allemagne, 8 en Suède ou encore 5 au Royaume-Uni.
Par ailleurs, le coût d’une création d’entreprise est au moins 2 fois inférieur en France qu’en Allemagne, plus de 2 fois inférieur au coût de création au Portugal (rapporté au revenu par habitant, évidemment) et à peine supérieur à celui de la Suède.
Enfin, il ne faut que 5 à 6 procédures pour créer sa boîte en France alors qu’il en faut 9 au moins en Allemagne.
Si un patron peut se retrouver sur le banc des accusés, il peut aussi et surtout beaucoup plus facilement solliciter la justice pour régler un contentieux en France que dans d’autres pays.
Ainsi, un contentieux entre un entrepreneur et un client ou un partenaire sera réglé en France en moins de 400 jours (395), contre 429 jours en Allemagne, 437 jours au Royaume-Uni ou même 570 jours au Canada.
Côté coût, la France tire encore son épingle du jeu : les frais de justice pour régler un contentieux professionnel coûteront en moyenne 17,4% de la créance en France contre presque 50% au Royaume-Uni, 23% aux États-Unis ou plus de 30% en Suède.
Enfin, la France est la championne européenne du commerce transfrontalier. Elle cumule les meilleures notes concernant les délais à l’exportation, le coût à l’exportation, le délai à l’importation et le coût à l’importation !
Ajoutons à cela la meilleure note concernant la fiabilité de la fourniture d’électricité et du contrôle qualité sur les constructions pour affirmer que la France est certes pénalisante concernant les cotisations sociales mais elle prend soin de ses entreprises pour leur rendre la vie administrative plus facile qu’ailleurs.
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