Définition : le portage salarial

Définition du portage salarial

Art. L. 1251-64.

Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage salarial, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage salarial. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle.

Les avantages du portage salarial

• Tester de positionner son offre sur le marché sans prendre de risque ou d’investissement financier.
• Constituer leur "portefeuille clients". (Il est très important de souligner que vos clients vous appartiennent et n’appartiennent pas à la société de portage).
• Effectuer des missions avec plusieurs intervenants : collaborateurs, sous-traitants (fournisseurs) lorsque ceux ci s’avèrent indispensables pour mener à bien des missions plus importantes.
• Il gère toute votre comptabilité, vos déclarations fiscales et sociales.
• Enfin, il permet de valider votre projet sans risque et monter graduellement en puissance jusqu’au chiffre d’affaires permettant de couvrir les frais de gestion de votre future entreprise.

Les avantages pour l’entreprise

• Facturation en honoraires plus souple et moins contraignante qu’en salaires.
• Externalisation des " missions " ou de " projets " ponctuels et pointus vers des spécialistes.
• Rapidité – Imputation suivant le type de mission, en Recherche et Développement ou en Formation professionnelle continue
• Compétences multidisciplinaires du réseau d’intervenants des différentes sociétés de portage. – Mise en place d’une politique crédible d’essaimage
• Gain de trésorerie si celle ci négocie un paiement supérieur à 30 jours (il ne s’agit plus de payer un salarié mais une facture fournisseur)  

Les avantages pour le consultant

• Créer son activité sans créer de structure juridique
• Constituer et conserver sa propre clientèle
• Se consacrer exclusivement à son métier
• Gérer son emploi du temps en harmonie avec sa vie sociale
• Valoriser son image
• Ne pas perdre de temps sur des tâches administratives, comptables, fiscales etc. – Ne pas risquer son patrimoine personnel
• Bénéficier du statut salarial (Sécurité sociale, prévoyance, retraite, et généralement l’assurance chômage)
• Transformer le handicap de l’age en atout (l’expérience est valorisée pour un consultant)
• Intégrer la dynamique d’un réseau d’experts
• Bénéficier d’une assurance responsabilité civile professionnelle
• Utiliser le n° d’organisme formateur de la société de portage lorsqu’elle est enregistrée comme prestataire de formation
• Bénéficier d’un régime de prévoyance 

Les frais de gestion facturés par la société de portage

• La mise en place du dossier du consultant (convention de portage)
• l’établissement du contrat de prestation – la DUE, (Déclaration Unique d’Embauche auprès de l’URSSAF)
• l’établissement du contrat de travail adapté à chaque mission
• la facturation et les recouvrements de factures auprès des clients
• l’établissement des bulletins de paie
• le versement aux différents organismes de l’ensemble des cotisations obligatoires: maladie, vieillesse, allocations familiales, formation continue,
• la retraite complémentaire et prévoyance
• l’assurance responsabilité civile et professionnelle (sauf cas particuliers).
  

Les frais de gestion prélevés par les sociétés de portage sont calculés sur un pourcentage du chiffre d’affaires réalisé par le consultant.

Ce pourcentage souvent dégressif peut varier suivant les sociétés et les tranches de chiffre d’affaires entre 15% et 3%.

Un taux de 10% est généralement considéré comme raisonnable tant pour le porté que pour la société de portage.

Source : Yann Zampili, expert de la petite entreprise