Dates d'affiliation et de radiation au RSI

21071 --- Une circulaire du Régime social des indépendant (RSI) récapitule les règles qui permettent de déterminer les dates d'affiliation et de radiation des travailleurs non salariés (TNS). Les gérants relevant du régime social des TNS, nommés à la constitution de la société, sont affiliés dès la déclaration de l'entreprise au CFE, même si celle-ci est déclarée sans activité. Les entrepreneurs individuels sont affiliés à compter du début de leur activité. Ces dates d'affiliation déterminent notamment le

Besoin d'accompagnement pour monter votre boîte ?

On vous aide !

Contactez-moi

Une circulaire du Régime social des indépendant (RSI) récapitule les règles qui permettent de déterminer les dates d’affiliation et de radiation des travailleurs non salariés (TNS). Les gérants relevant du régime social des TNS, nommés à la constitution de la société, sont affiliés dès la déclaration de l’entreprise au CFE, même si celle-ci est déclarée sans activité. Les entrepreneurs individuels sont affiliés à compter du début de leur activité. Ces dates d’affiliation déterminent notamment le point de départ de l’exonération de cotisations sociales accordée au titre de l’Accre. Sont par ailleurs abordées dans cette circulaire les situations de cessation temporaire d’activité, d’activité saisonnière et de mise en redressement ou en liquidation judiciaire.Source : circulaire RSI n° 2008-008 du 30 janvier 2008
–

Trouvez-vous cette fiche utile ?

--/10

Besoin d'accompagnement pour monter votre boîte ?

On vous aide !

Contactez-moi

Nos fiches pratiques vous accompagnent

Me lancer et créer ma boite

1311 fiches pratiques

Être mieux organisé

3021 fiches pratiques

Avoir de la trésorerie

Être un dirigeant d'entreprise épanoui

735 fiches pratiques

Avoir une super équipe

626 fiches pratiques

Être aux normes

720 fiches pratiques

Toutes nos fiches pratiques

En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Prénom *

Nom *

E-mail *

Téléphone *

Code postal *

Ville *

Secteur d'activité *

Votre message *

Merci d'accepter les conditions ci-dessous pour soumettre votre questionLes informations que je consens transmettre à partir de ce formulaire sont indispensables afin d’être recontacté. Elles sont destinées à la société Valpolis ainsi qu’à ses partenaires et sont conservées 3 ans à compter de mon dernier échange. Je dispose du droit de demander l’accès, la rectification, la portabilité ou l’effacement de mes données mais également la limitation ou l’opposition au traitement de celles-ci, ainsi que la liste de leurs destinataires, au délégué à la protection des données de la société Valpolis (info@cabinetbouchara.com). Je peux introduire à tout moment une réclamation auprès de la CNIL et définir le sort de mes données après ma mort. Pour plus d’informations, je peux me reporter à la politique de confidentialité.