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Dans une entreprise où plus de 25 salariés souhaitent prendre leur déjeuner sur le lieu de travail, l’employeur est dans l’obligation de trouver une solution. Les titres restaurants représentent une bonne alternative.
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Même s’il peut faire l’objet d’une discussion avec les salariés, le montant du titre restaurant est déterminé légalement par l’employeur. A priori, il n’y a pas de valeur minimale ou maximale mais pour des raisons fiscales, le montant dépassent rarement plus de 10,42 €.
En effet, l’employeur est exonéré de charges sociales sur un montant de 5,21 € maximum par ticket et il doit payer 50% à 60% du montant du ticket, le reste étant payé par le salarié.
Plusieurs règles d’usage sont à retenir :
Les titres restaurant permettent d’acheter un repas ou une préparation alimentaire dans les établissements qui les acceptent.
Dans les grandes surfaces, vous ne pourrez acheter avec ces titres que des sandwiches, plats cuisinés frais, surgelés ou en conserve, salades préparées et salades composées.
Selon la législation, vous ne pouvez utiliser qu’un seul ticket restaurant mais dans la pratique, vous pouvez régler avec deux titres.
Normalement, les commerçants ne doivent pas rendre la monnaie sur les titres restaurant.
Les tickets restaurants ne doivent pas être utilisés le dimanche sauf dérogation spéciale pour les salariés travaillant ce jour-ci.
Ceux-ci se traduisent par une exonération des charges sociales et fiscales, en plus de l’absence d’obligation d’avoir une cantine. Cependant, si le titre restaurant dépasse le montant de 10,42 €, l’employeur paye des charges sur le montant au-delà de 5,21 €.
Pour le salarié, le titre restaurant est considéré comme un complément de salaire et ne supporte donc pas l’impôt sur le revenu et ne peut être soumis à des charges sociales.
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