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Plus connu sous l’appellation de « leasing », le crédit-bail désigne l’opération financière qui consiste, pour une société de leasing, à louer des biens d’équipement, de l’outillage, une voiture automobile ou des biens immobiliers à un « locataire ».
En d’autres termes, le crédit-bail est un contrat de location qui comporte une option ouverte d’achat (d’une valeur résiduelle allant de 1 à 6% du prix d’origine). Cette forme de contrat ouvre la voie à trois issues possibles, au terme du contrat de location :
– Le locataire décide d’acheter les biens loués
– Le locataire renouvelle le contrat de location
– Le locataire restitue le bien loué à l’entreprise de crédit-bail
Particularités de ce contrat de location spécial :
– Le locataire peut devenir (moyennant le paiement du prix préalablement déterminé + les intérêts et les frais divers) propriétaire du ou des biens objet du contrat
– Le contrat de crédit-bail constitue un engagement définitif et délimité dans le temps
Légalement parlant, toutes les entreprises, peu importe leur forme juridique ou la nature de leur activité ont le droit de contracter un crédit-bail, si l’entreprise de leasing sollicitée approuve leur demande.
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