L’un des avantages du régime de l’autoentrepreneur est qu’il est à peu près aussi facile de cesser son activité que de la lancer ! Une simple déclaration de cessation d’activité, assortie d’une déclaration de CA, est suffisante, et peut même se faire en ligne. Voici la procédure administrative pour déclarer sa cessation d’activité comme autoentrepreneur.
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Les autoentrepreneurs, pour cesser leur activité, n’ont qu’une déclaration à effectuer auprès du même CFE auprès duquel ils ont enregistré leur création d’activité.
La déclaration de cessation d’activité en ligne des autoentrepreneurs se fait simplement en se rendant à l’adresse suivante : https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Bienvenue
Ce portail regroupe tous les autoentrepreneurs. Il suffit de cliquer sur le lien en bas de page « Cesser définitivement votre activité » puis de remplir en ligne le formulaire. Alors, deux solutions s’offriront à vous :
L’autre solution est d’imprimer le formulaire cerfa n°13905*03 (https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13905.do), de le remplir, le signer puis de l’envoyer au CFE compétent.
En fonction de votre régime fiscal, vous devrez ensuite effectuer la déclaration de votre chiffre d’affaires selon deux procédures différentes :
Après une déclaration de cessation d’activité, vous ne pouvez pas vous déclarer à nouveau comme autoentrepreneur, pour la même activité, avant la fin de l’année suivant votre cessation d’activité.
Par exemple, si vous effectuez votre déclaration de cessation d’activité le 25 septembre 2015, vous ne pourrez pas vous déclarer à nouveau autoentrepreneur pour la même activité avant le 1er janvier 2017. En revanche, si vous vous lancez dans une nouvelle activité, aucun délai de carence n’est prévu.
Vous le voyez, la procédure de cessation d’activité des autoentrepreneurs est aussi simple que la procédure de déclaration d’activité ! Il faut simplement veiller à bien intégrer toutes les factures, même celles qui n’ont pas été encore encaissées, dans la déclaration de CA qui suit la cessation d’activité, sous peine de subir un redressement en cas de contrôle.
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