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La démission est une forme de rupture du contrat de travail exclusivement initiée par le salarié (selon l’article L 1231-1 du code du travail). Elle doit obligatoirement résulter d’une volonté claire et non équivoque du salarié. La démission se caractérise par :
Dans son jugement de différentes affaires, la jurisprudence a établi certains cas où il la démission devient non-valide :
– Démission sur un "coup de tête" d’un salarié qui se rétracte par la suite
– Démission rédigée par une personne autre que le salarié (salarié illettré)
– Démission présentée sous la menace ou le harcèlement (insultes, humiliation…) de l’employeur
Attention : Gare aux démissions verbales !
Certes, aucun texte de loi n’oblige le salarié à démissionner par lettre écrite, à moins que la convention collective ne l’impose. Néanmoins, comme dans toute procédure professionnelle formelle, un écrit demeure la meilleure option. Car, sachez-le, une fois la démission (même orale) acceptée, l’employeur n’a aucune obligation de réponse à son salarié démissionné.
Pour information – La Cour de Cassation a reconnu les déclarations orales suivantes comme étant des démissions valides :
"À partir de ce jour, je ne fais plus partie de l’entreprise" (Cour de cassation du 10/12/1980)
"Je prends ma veste et je m’en vais" (Cour de cassation du 8/10/1970)
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