/P-692-81-G1-comite-d-entreprise-comment-fonctionne-t-il.html
Fiche
20310 --- Le CE (comité d'entreprise) : entre privilèges, réunions et activités sociales Les Réunions Le comité d’entreprise se réunit régulièrement et obligatoirement à fréquence de : Au moins une fois par mois (dans le cas où l'entreprise comporte 150 salariés ou plus) Au moins une fois tous les deux mois (dans le cas où l’entreprise comporte moins de 150 salariés) Les Privilèges Les salariés-membres du Comité d’Entreprise sont protégés par des procédures particulières en c
AccueilComité d’entreprise – Comment fonctionne-t-il ?

Comité d’entreprise – Comment fonctionne-t-il ?

Publié le 7 avril 2015
Comité d’entreprise – Comment fonctionne-t-il ?
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !

Le CE (comité d’entreprise) : entre privilèges, réunions et activités sociales

Les Réunions

Le comité d’entreprise se réunit régulièrement et obligatoirement à fréquence de :

  • Au moins une fois par mois (dans le cas où l’entreprise comporte 150 salariés ou plus)
  • Au moins une fois tous les deux mois (dans le cas où l’entreprise comporte moins de 150 salariés)

Les Privilèges

  • Les salariés-membres du Comité d’Entreprise sont protégés par des procédures particulières en cas de licenciement, modification de contrat de travail, rupture conventionnelle
  • Tous les membres du comité d’entreprise ont droit à un « crédit d’heures » (au maximum 20h/mois/salarié).
  • Le chef d’entreprise peut être amené à « rendre compte » au comité d’entreprise, en cas de situation grave ou inquiétante.

Les Activités sociales

Parmi les obligations sociales du comité d’entreprise, figure l’organisation de diverses activités sociales et culturelles tant pour les salariés (actuels et/ou anciens) que pour leurs familles.

L’organisation et mise en place de ces activités incluent :

  • La cantine de l’entreprise
  • Des crèches
  • Des colonies de vacances
  • Des titres restaurant
  • Des chèques vacances
  • Des cadeaux offerts aux salariés ou leurs enfants pour Noël, le Nouvel An…
  • La bibliothèque
Trouvez-vous cette fiche utile ?
6/10
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !
Comité d’entreprise – Comment fonctionne-t-il ?
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

    Comité d'entreprise : Combien ça coute?
    Être mieux organisé
    Management / ressources humaines 07-04-2015
    Comité d'entreprise : Combien ça coute?
    Lire la suite
    Comité d'entreprise - Financement des activités sociales
    Être mieux organisé
    Accompagnement entrepreneur 07-04-2015
    Comité d'entreprise - Financement des activités sociales
    Lire la suite
    Comité d'entreprise (CE) - Définition et Réglementation
    Être mieux organisé
    Management / ressources humaines 07-04-2015
    Comité d'entreprise (CE) - Définition et Réglementation
    Lire la suite

    Les actualités de Petite-Entreprise.net

    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    15-03-2024
    🌟✨ Ne laissez pas le destin passer à côté de vous ! Si vous tombez sur cette publication, c'est un signe que vous devez poursuivre votre rêve. Ne laissez pas la peur ou les doutes vous ...
    🌟✨ Ne laissez pas le...
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    14-03-2024
    🎨 Envie de perfectionner votre art du pitch ? Voici 3 conseils incontournables pour vous aider à briller lors de vos présentations : 1️⃣ Soyez concis et clair : Gardez votre pitch simple ...
    🎨 Envie de perfectionner votre...
    Mobilité interne : un levier de fidélisation et de développement de talents
    Fiche pratique
    Recrutement 15-11-2024
    Mobilité interne : un levier de fidélisation et de développement de talents
    Lire la suite
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    12-03-2024
    Découvrez notre nouvelle fiche pratique sur la gestion des flux en entreprises! 📊💼 Apprenez comment optimiser vos processus pour une meilleure productivité et rentabilité. 💡 Cliquez ...
    Découvrez notre nouvelle fiche pratique...
    Conseiller
    Marie HALBEISEN-LUSSU
    Marie HALBEISEN-LUSSU
    Coaching et accompagnement du dirigeant
    Horbourg-Wihr
    (68) Haut Rhin
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    11-03-2024
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    08-03-2024
    🌸 A l'occasion de la Journée Internationale des Droits de la Femme, mettons en lumière les femmes entrepreneures qui font bouger les lignes et inspirent le monde entier. 💪🏼 De la création ...
    🌸 A l'occasion de la...
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    08-03-2024
    Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin et passe son logo en violet pour la Journée des Droits de la Femme ! Très belle journée à toutes 💪 #8mars ...
    Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin...
    Gérer son flux de production à la demande : l'approche Kanban
    Fiche pratique
    Conseils dirigeant 23-10-2024
    Gérer son flux de production à la demande : l'approche Kanban
    Lire la suite
    Charger plus d'actualités
    Suivez-nous
    sur les réseaux sociaux
    Vous avez soif d'information ?
    En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
    Voir un exemple de newsletter

    La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
    En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.