on en parle ! |
Rappelons d’abord que les activités sociales et culturelles organisées par le comité d’entreprise impliquent essentiellement les salariés et leurs familles respectives.
Ces activités incluent la mise en place de cantine/crèche/bibliothèque, l’organisation de colonies de vacances, la distribution de triquets-restaurant, chèques vacances ou encore de cadeaux à l’occasion de Noël/Nouvel an…
A ce niveau, ce type de financement dépend entièrement de la politique/culture d’entreprise. En d’autres termes, soit :
– Les activités sociales étaient d’ores et déjà financées par l’entreprise avant la mise en place du comité. Dans ce cas, le comité recevra un financement équivalent à celui versé les années précédant sa mise en place.
– Les activités sociales n’étaient pas financées par l’entreprise préalablement à la création du comité. Dans ce cas, légalement, rien n’oblige l’entreprise à fournir ce type de financement. Elle peut donc parfaitement se contenter de verser la subvention de fonctionnement.
– L’entreprise a été fraichement créée et le choix n’a pas encore été fait à ce niveau. Dans ce cas, l’entreprise se réserve la liberté de verser ou non un financement dédié aux activités sociales.
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