/P-671-81-G1-travail-a-temps-partiel-et-heures-complementaires-que-dit-la-loi.html
Fiche
20336 --- L’engagement d’un employé à temps partiel présente très souvent l’avantage de faire exécuter au salarié concerné un horaire de travail supérieur à celui qui a été contractuellement prévu par l'accomplissement d'heures complémentaires. Or, au moment d’évaluer la compensation de ces heures complémentaires, la question est susceptible d’être posée : comment rémunérer ces heures ? La rémunération doit-elle obligatoirement être pécuniaire ? Ou est-il possible de remplacer ces heures par des heures
AccueilTravail à temps partiel et heures complémentaires : que dit la loi ?

Travail à temps partiel et heures complémentaires : que dit la loi ?

Publié le 7 avril 2015
Travail à temps partiel et heures complémentaires : que dit la loi ?
Besoin d'aide pour gérer votre personnel ?
On fait le point !

L’engagement d’un employé à temps partiel présente très souvent l’avantage de faire exécuter au salarié concerné un horaire de travail supérieur à celui qui a été contractuellement prévu par l’accomplissement d’heures complémentaires.

Or, au moment d’évaluer la compensation de ces heures complémentaires, la question est susceptible d’être posée : comment rémunérer ces heures ? La rémunération doit-elle obligatoirement être pécuniaire ? Ou est-il possible de remplacer ces heures par des heures de repos ? Qu’en dit la loi ?

Les obligations légales vis-à-vis d’un salarié à temps partiel

Les heures de travail effectuées au-delà du nombre prévu dans le contrat de travail d’un salarié engagé en temps partiel sont soumises à un encadrement juridique des plus réglementaires. Sachez donc que :

* Le volume de ces heures est plafonné à 1/10 (un dixième) de l’horaire contractuel (sauf en cas d’accord collectif spécifique)

* Ces heures complémentaires ne donnent pas droit à majoration, dans la limite du 1/10 (dixième) de l’horaire contractuel. Cependant, au-delà de cette limite, leur majoration doit être de l’ordre de 25 %

* La Loi impose à l’employeur de rémunérer ces heures complémentaires. Ainsi, sachez qu’aucun texte de loi ou cas de jurisprudence n’accorde la possibilité de remplacer le paiement de ces heures par des heures de repos.

Trouvez-vous cette fiche utile ?
8/10
Besoin d'aide pour gérer votre personnel ?
On fait le point !
Travail à temps partiel et heures complémentaires : que dit la loi ?
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Le coût de revient d'une heure de travail
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Le coût de revient d'une heure de travail
Lire la suite
Comment calculer un taux horaire ?
Être mieux organisé
Salaires 07-04-2015
Comment calculer un taux horaire ?
Lire la suite
Le travail en temps partagé - Avantages pour l'employeur et le salarié
Avoir une super équipe
Réglementation 07-04-2015
Le travail en temps partagé - Avantages pour l'employeur et le salarié
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
15-03-2024
🌟✨ Ne laissez pas le destin passer à côté de vous ! Si vous tombez sur cette publication, c'est un signe que vous devez poursuivre votre rêve. Ne laissez pas la peur ou les doutes vous ...
🌟✨ Ne laissez pas le...
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-03-2024
🎨 Envie de perfectionner votre art du pitch ? Voici 3 conseils incontournables pour vous aider à briller lors de vos présentations : 1️⃣ Soyez concis et clair : Gardez votre pitch simple ...
🎨 Envie de perfectionner votre...
Gérer son flux de production à la demande : l'approche Kanban
Fiche pratique
Conseils dirigeant 23-10-2024
Gérer son flux de production à la demande : l'approche Kanban
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
12-03-2024
Découvrez notre nouvelle fiche pratique sur la gestion des flux en entreprises! 📊💼 Apprenez comment optimiser vos processus pour une meilleure productivité et rentabilité. 💡 Cliquez ...
Découvrez notre nouvelle fiche pratique...
Conseiller
Nelson GONCALVES
Nelson GONCALVES
Conseil en gestion d’entreprise
MONISTROL-SUR-LOIRE
(43) Haute Loire
Facebook
Petite-Entreprise.net
11-03-2024
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
🌸 A l'occasion de la Journée Internationale des Droits de la Femme, mettons en lumière les femmes entrepreneures qui font bouger les lignes et inspirent le monde entier. 💪🏼 De la création ...
🌸 A l'occasion de la...
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin et passe son logo en violet pour la Journée des Droits de la Femme ! Très belle journée à toutes 💪 #8mars ...
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin...
Portage salarial et portage entrepreneurial : Différences, avantages et inconvénients
Fiche pratique
Conseils dirigeant 10-10-2024
Portage salarial et portage entrepreneurial : Différences, avantages et inconvénients
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.