Qu’est-ce que le RCS ?

Définition du Registre du Commerce et des Sociétés

Créé en 1919 en France suite à un héritage du droit allemand de la première guerre mondiale, le Registre du commerce et des sociétés dit RCS, est une base de données des personnes physiques ou morales dont l’activité ou la structure est commerciale.

A quoi sert le RCS ?

Les personnes et sociétés concernées doivent obligatoirement s‘inscrire au RCS, obtenant ainsi un numéro d’immatriculation pour les identifier et mettant à la disposition du public diverses informations telles que :

• Identité

• Situation juridique

• Adresse

• Date de constitution

• Début et mode d’exploitation….

Cela leur permet, d’une part, de contribuer à assurer au monde des affaires une certaine transparence et une certaine sécurité, et de disposer, d’autre part, de quelques avantages tels que la publicité commerciale, la disposition d’une certaine crédibilité vis-à-vis des banques et des tiers …

Comment immatriculer une société au RCS ?

La tenue du RCS se fait, sur un plan local, par le greffier en chef du tribunal de commerce. Ensuite, les différents RCS sont centralisés dans le registre national du commerce et des sociétés RNCS qui est tenu par l’INPI (Institut national de la propriété industrielle). Sur un plan international, on parle de RICS (registre international des commerces et sociétés).

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