Le chèque emploi TPE

Qu’est-ce que le chèque emploi TPE ?

Le chèque emploi TPE est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l’emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative du personnel.

Le chèque emploi TPE concerne les entreprises, situées en France métropolitaine, dont l’effectif maximum est de 5 salariés. Toutefois ne sont pas concernées les entreprises dont les salariés relèvent du régime agricole. Le chèque emploi TPE peut être utilisé pour un salarié déjà présent dans l’entreprise, quel que soit son contrat (CDI, contrat "nouvelles embauches", CDD) ou pour toute nouvelle embauche.

Le chèque emploi TPE est simple à utiliser :

* un seul document pour accomplir les formalités liées à l’embauche : déclaration unique d’embauche (DUE) et contrat de travail

* une seule déclaration pour les organismes de protection sociale gérant des régimes collectifs et obligatoires: Urssaf, Assédic/Garp, caisses de retraite complémentaire et supplémentaire, organisme de prévoyance, caisse de congés payés pour le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) ou du transport.

* un seul règlement pour les cotisations de protection sociale obligatoire dues à ces organismes.

La gestion du chèque emploi TPE est confiée à trois centres nationaux spécialisés par secteur d’activité :

* centre de Bordeaux

* centre de Lyon

* centre de Paris

À partir de la déclaration de l’employeur, le centre national chèque emploi TPE calcule les cotisations dues et lui adresse un décompte de cotisations sociales.

Le centre national chèque emploi TPE établit également :

* le bulletin de paie ;

* les déclarations sociales annuelles (dont la déclaration annuelle de données sociales/DADS) pour les salariés déclarés dans le cadre du chèque emploi TPE ;

* l’attestation fiscale pour les salariés.

Vous pouvez également confier la gestion du chèque emploi TPE à votre expert-comptable Le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables a été associé à la gestion du dispositif du chèque emploi TPE, dans le cadre d’une convention signée entre l’Etat et l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) le 21 septembre 2005.

Sur le fondement de cette convention, des experts-comptables accueillent bénévolement des entreprises non clientes afin de leur délivrer l’assistance nécessaire pour remplir la demande d’adhésion et de les renseigner sur le fonctionnement du service, notamment en leur donnant les informations générales sur l’utilisation des formulaires.

En contrepartie, ces experts-comptables peuvent proposer, en complément de cette information et de cette assistance à l’adhésion, des prestations d’accompagnement et de conseil spécialisé payantes, en utilisant les moyens d’accès au dispositif.

Ces prestations peuvent notamment consister à prendre en compte, dans l’utilisation du service, les données propres à l’entreprise (accords collectifs, usages d’entreprise…) et les paramètres propres au salarié (durée du travail, frais professionnels, absences, congés payés…), pour définir le contenu du contrat de travail, et établir les éléments constitutifs de l’assiette de la rémunération brute.

Source : www.emploitpe.fr

Quelques témoignages concernant les chèques emploi TPE (ces témoignages ne sont pas nombreux car à l’heure actuelle, seules peu de TPE l’utilisent)

Témoignage de Vincent Coordonnier, expert de la petite entreprise : je trouve le chèque emploi très pratique, car très facile d’utilisation. Une TPE avec une activité à 80% de nettoyage et 20% de valorisation de bâtiment (peinture, platrerie, etc.) utilise les chèque emploi TPE car elle a besoin de main d’oeuvre à certains moments de l’année et de corps de métier différents. Cette entreprise peut satisfaire ses clients complétement. Point positif : facilité d’emploi, pas de fiche de salaire à faire. Point négatif : délai pour obtenir les chèques.

Témoignage de Frédéric Lentillon, expert de la petite entreprise : je pense que c’est un très bon principe, ayant personnellement utilisé l’équivalent en agriculture (TESA), mais aucun de mes clients TPE ne l’utilise, cependant, j’espère qu’il y a un avenir pour le chèque emploi TPE !

Témoignage de Luc Volle, expert de la petite entreprise : j’ai rencontré des entreprises de restauration qui semblent être très utilisatrices de ce type de paiement de prestation. En effet , eu égard à la souplesse et la simplicité de mise en oeuvre et sachant que ces métiers ont très souvent besoin de personnel pour pallier des besoins ponctuels, le chèque emploi TPE semble très adapté et répond à leur problématique sans les contraindre à des démarches administratives lourdes.

Témoignage de Gisèle Meloni, experte de la petite entreprise : Pour les TPE le chèque emploi est un moyen d’économiser les coûts sociaux versés à l’expert comptable. Ils s’élèvent, dans la Loire (42), entre 18 et 20 euros par mois et par salariés. J’ai mis en place ce système chez un client restaurateur. Le client saisi sur internet les informations 1 fois par mois. Il reçoit les fiches de paies et les paiements des salaires et des cotisations sont prélevés sur son compte bancaire. L’expert comptable n’établit plus de déclarations aux organismes sociaux, ni la déclaration annuelle des revenus. L’expert comptable n’a plus que les OD mensuelles à comptabiliser. C’est un outil souple et facile à mettre en place. Il existe le premier mois des problèmes de liaison avec le centre des chèques. Il faut être très vigilant. Une fois cette étape franchie, un code est attribué et ensuite tout fonctionne normalement.