A quel moment considère-t-on une entreprise comme artisanale ?
Sociologiquement et humainement parlant, un artisan est un indépendant distingué par un fort savoir-faire bien spécifique, ainsi que par un profond enracinement dans le territoire.
Juridiquement parlant, la définition est beaucoup plus précise. Trois conditions légales doivent être remplies afin de considérer une entreprise comme étant « artisanale » :
Notez bien que :
– Le secteur économique de l’artisanat, dans sa globalité, se définit en fonction de l’activité exercée, de la taille de l’entreprise et de la qualification du chef d’entreprise.
– En cas d’emploi de plus de 10 salariés, l’immatriculation est maintenue aux personnes ayant la Qualité d’artisan, d’Artisan d’Art ou de Maître Artisan. Le secteur artisanal doit donc être distingué de la définition des TPE.
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