CHSCT – Définition et Missions (Comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail)

 1/ CHSCT : de quoi s’agit-il ?

Alors que les autres comités interviennent majoritairement dans la sphère économique, le CHSCT, pour sa part, est plutôt orienté vers les questions de sécurité au travail, de santé et des conditions de travail. Présent à la fois dans les secteurs publique et privé, le CHSCT se trouve également dans la fonction publique hospitalière. En règle générale, c’est le chef d’entreprise (ou d’établissement, représentant de l’autorité dans la fonction publique, etc.) qui préside le comité. Par ailleurs, le CHSCT comprend une délégation représentative du personnel, donc administration et salariés confondus, mais aussi des “consultants” qualifiés. Ces derniers ne remplissent, donc, qu’un rôle consultatif.

A titre d’information, les membres du CHSCT sont élus par les délégués du personnel dans une structure privée et par le comité technique dans la fonction publique.

Le nombre de représentants du CHSCT varie en fonction de la taille de l’organisation en question, mais aussi du secteur (privé ou publique).

a/ Secteur privé

b/ Fonction publique 

Ici, la présidence du CHSCT est attribuée selon l’établissement étatique concerné.

2/ Missions et objectifs du CHSCT

Comme mentionné plus haut, le CHSCT a pour principale tâche de protéger la santé du personnel et d’œuvrer pour l’amélioration de leurs conditions de travail. Pour ce faire, l’organisme doit remplir les missions suivantes :

• Evaluer les conditions de travail et identifier les risques pouvant toucher le personnel;

• Identifier les facteurs favorisant la pénibilité du travail;

• Proposer des solutions consistant à prévenir les risques professionnels;

• Contrôles réguliers des lieux de travail;

• Proposer des solutions dans le cadre de la lutte contre le harcèlement sexuel et moral;

• Enquêter sur les causes des éventuels accidents de travail.

Pour atteindre ces objectifs, le chef d’entreprise accorde aux membres du CHSCT, qui sont ses employé(e)s, le temps nécessaire pour remplir leur tâche au sein du comité. Aussi, ce temps varie selon le nombre de salariés de l’entreprise.