/P-547-81-G1-la-declaration-unique-d-embauche-due-definition-et-avantage.html
Fiche
20504 --- Définition : DUE - Qu'est-ce que la déclaration unique d'embauche ? Quels sont ses avantages ?
AccueilLa déclaration unique d’embauche – DUE : Définition et avantages

La déclaration unique d’embauche – DUE : Définition et avantages

Mis à jour le 16 novembre 2021

La déclaration unique d’embauche est un document obligatoire transmis à l’URSSAF à l’occasion de tout recrutement d’un salarié dépendant du régime général de la sécurité sociale. Qui doit l’envoyer et comment faire ? Quels sont ses avantages ?

La déclaration unique d’embauche – DUE : Définition et avantages
Besoin d'aide pour vos obligations ?
on fait le point ensemble !

Déclaration unique d’embauche : qui est concerné ?

Imposée à tous les employeurs, la déclaration unique d’embauche est une formalité qui concerne tous les secteurs d’activité, toutes les conditions d’exercice de la profession et toutes les durées d’engagement confondus. Quelques exceptions : un particulier employeur qui embauche un salarié à domicile n’a pas de DUE à envoyer. Si le salarié est recruté par une entreprise de travail temporaire, c’est à cette dernière d’effectuer les démarches auprès de l’URSSAF.

Quand envoyer une DUE ?

Dans la période du recrutement, la DUE doit impérativement être faite avant la prise de fonction effective ou la période d’essai du salarié. Dans les deux cas, elle est à déposer au plus tôt 8 jours avant l’embauche. Attention, l’inspection de travail peut se retourner contre vous si les délais ne sont pas respectés.

Elle peut être réalisée soit :

  • Directement par l’employeur
  • Par l’intermédiaire d’un tiers déclarant agissant pour son compte (par exemple un expert-comptable)

Quel est l’avantage de la DUE ?

La déclaration unique d’embauche est un moyen d’effectuer toutes les démarches et formalités obligatoires liées à l’embauche d’un salarié, en une seule déclaration qui est ensuite transmise à l’Urssaf et aux autres organismes sociaux. 

La DUE inclut, entre autres formalités :

  • La déclaration préalable à l’embauche (DPAE)
  • La demande d’immatriculation du salarié au régime général de la Sécurité sociale
  • La demande d’affiliation au régime d’assurance chômage
  • La demande d’adhésion à un service de santé au travail

Quelles sont les démarches pour envoyer une déclaration unique d’embauche (DUE) ?

Il existe plusieurs manières de procéder :

– envoyez votre DUE en utilisant les sites de déclaration en ligne (site de l’URSSAF ou Net-Entreprises.fr)

– demandez à votre expert-comptable de s’en charger

Que veut dire DUE ?

DUE veut dire Déclaration Unique d’Embauche, c’est un document que l’employeur transmet à l’URSSAF dès l’embauche d’un employé.

Comment faire une Déclaration Unique d’Embauche ?

Cette déclaration peut être faite via le site de l’URSSAF directement, ou bien par un expert-comptable.

Quand doit être faite la Déclaration Unique d’Embauche ?

La DUE doit être faite avant la prise de position de l’employé, au plus tard à la fin de sa période d’essai.

Trouvez-vous cette fiche utile ?
7/10
Besoin d'aide pour vos obligations ?
on fait le point ensemble !
La déclaration unique d’embauche – DUE : Définition et avantages
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Quelles sont les procédures spéciales pour une entreprise étrangère sans bureau en France ?
Me lancer et créer ma boite
Statut juridique 07-04-2015
Quelles sont les procédures spéciales pour une entreprise étrangère sans bureau en France ?
Lire la suite
DUE ou Déclaration Unique d'Embauche : définition et mode d'emploi
07-04-2015
DUE ou Déclaration Unique d'Embauche : définition et mode d'emploi
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
15-03-2024
🌟✨ Ne laissez pas le destin passer à côté de vous ! Si vous tombez sur cette publication, c'est un signe que vous devez poursuivre votre rêve. Ne laissez pas la peur ou les doutes vous ...
🌟✨ Ne laissez pas le...
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-03-2024
🎨 Envie de perfectionner votre art du pitch ? Voici 3 conseils incontournables pour vous aider à briller lors de vos présentations : 1️⃣ Soyez concis et clair : Gardez votre pitch simple ...
🎨 Envie de perfectionner votre...
Gérer son flux de production à la demande : l'approche Kanban
Fiche pratique
Conseils dirigeant 23-10-2024
Gérer son flux de production à la demande : l'approche Kanban
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
12-03-2024
Découvrez notre nouvelle fiche pratique sur la gestion des flux en entreprises! 📊💼 Apprenez comment optimiser vos processus pour une meilleure productivité et rentabilité. 💡 Cliquez ...
Découvrez notre nouvelle fiche pratique...
Conseiller
François LEY
François LEY
Conseil en gestion d’entreprise
PLOBANNALEC-LESCONIL
(29) Finistère
Facebook
Petite-Entreprise.net
11-03-2024
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
🌸 A l'occasion de la Journée Internationale des Droits de la Femme, mettons en lumière les femmes entrepreneures qui font bouger les lignes et inspirent le monde entier. 💪🏼 De la création ...
🌸 A l'occasion de la...
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin et passe son logo en violet pour la Journée des Droits de la Femme ! Très belle journée à toutes 💪 #8mars ...
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin...
Portage salarial et portage entrepreneurial : Différences, avantages et inconvénients
Fiche pratique
Conseils dirigeant 10-10-2024
Portage salarial et portage entrepreneurial : Différences, avantages et inconvénients
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.