La déclaration unique d’embauche est un document obligatoire transmis à l’URSSAF à l’occasion de tout recrutement d’un salarié dépendant du régime général de la sécurité sociale. Qui doit l’envoyer et comment faire ? Quels sont ses avantages ?
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Imposée à tous les employeurs, la déclaration unique d’embauche est une formalité qui concerne tous les secteurs d’activité, toutes les conditions d’exercice de la profession et toutes les durées d’engagement confondus. Quelques exceptions : un particulier employeur qui embauche un salarié à domicile n’a pas de DUE à envoyer. Si le salarié est recruté par une entreprise de travail temporaire, c’est à cette dernière d’effectuer les démarches auprès de l’URSSAF.
Dans la période du recrutement, la DUE doit impérativement être faite avant la prise de fonction effective ou la période d’essai du salarié. Dans les deux cas, elle est à déposer au plus tôt 8 jours avant l’embauche. Attention, l’inspection de travail peut se retourner contre vous si les délais ne sont pas respectés.
Elle peut être réalisée soit :
La déclaration unique d’embauche est un moyen d’effectuer toutes les démarches et formalités obligatoires liées à l’embauche d’un salarié, en une seule déclaration qui est ensuite transmise à l’Urssaf et aux autres organismes sociaux.
La DUE inclut, entre autres formalités :
Il existe plusieurs manières de procéder :
– envoyez votre DUE en utilisant les sites de déclaration en ligne (site de l’URSSAF ou Net-Entreprises.fr)
– demandez à votre expert-comptable de s’en charger
DUE veut dire Déclaration Unique d’Embauche, c’est un document que l’employeur transmet à l’URSSAF dès l’embauche d’un employé.
Cette déclaration peut être faite via le site de l’URSSAF directement, ou bien par un expert-comptable.
La DUE doit être faite avant la prise de position de l’employé, au plus tard à la fin de sa période d’essai.
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