/P-520-81-G1-la-promesse-d-embauche-definition-et-explication.html
Fiche
20547 --- Définition : Qu'est ce que la promesse d'embauche ?
AccueilLa promesse d’embauche : définition et explication

La promesse d’embauche : définition et explication

Publié le 7 avril 2015
Véritable offre de travail, l’employeur s’engage auprès de son futur salarié. La promesse d’embauche établit un préalable au contrat de travail. 
La promesse d’embauche : définition et explication
Besoin d'aide pour gérer votre personnel ?
On fait le point !

Qu’est-ce que la promesse d’embauche ?

La promesse d’embauche est un « précontrat »,

établi en guise de garantie réciproque d’embauche lorsque la future recrue ou le poste à pourvoir (voire les deux), ne sont pas immédiatement disponibles.
Bien qu’elle n’ait pas de définition (et donc d’existence) réelle dans le code de travail, la promesse d’embauche a néanmoins une réelle valeur juridique, sous réserve de respecter un certain formalisme.

La valeur juridique de la promesse d’embauche

La promesse d’embauche est considérée comme une forme de contrat de travail à part entière. Toute rupture de ce contrat équivaut donc à un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Le document devient ainsi opposable à l’employeur comme au futur salarié. Ce qui signifie que, quand bien même les deux parties n’ont pas encore travaillé ensemble, si l’une des deux ne respecte pas son engagement, l’autre peut demander réparation pour préjudice et obtenir des dommages et intérêts pour rupture de contrat.

Sachez que…

  • Une promesse d’embauche n’est pas un contrat de travail permanent. Ce n’est qu’un précontrat. L’établissement d’un contrat en bonne et due forme demeure nécessaire.
  • Bien qu’une promesse d’embauche puisse prendre une forme écrite ou orale, il est vivement conseillé de rédiger le document et de le signer. Une telle formalisation aura certainement plus d’impact en cas de litige.
Trouvez-vous cette fiche utile ?
7/10
Besoin d'aide pour gérer votre personnel ?
On fait le point !
La promesse d’embauche : définition et explication
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Est-il nécessaire d'embaucher quelqu'un ?
Avoir une super équipe
Management / ressources humaines 07-04-2015
Est-il nécessaire d'embaucher quelqu'un ?
Lire la suite
L'entretien individuel : une obligation avantageuse pour l'entreprise
Avoir une super équipe
Management / ressources humaines 07-04-2015
L'entretien individuel : une obligation avantageuse pour l'entreprise
Lire la suite
Réussir l'embauche de son premier salarié
Me lancer et créer ma boite
Management / ressources humaines 07-04-2015
Réussir l'embauche de son premier salarié
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
15-03-2024
🌟✨ Ne laissez pas le destin passer à côté de vous ! Si vous tombez sur cette publication, c'est un signe que vous devez poursuivre votre rêve. Ne laissez pas la peur ou les doutes vous ...
🌟✨ Ne laissez pas le...
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-03-2024
🎨 Envie de perfectionner votre art du pitch ? Voici 3 conseils incontournables pour vous aider à briller lors de vos présentations : 1️⃣ Soyez concis et clair : Gardez votre pitch simple ...
🎨 Envie de perfectionner votre...
Gérer son flux de production à la demande : l'approche Kanban
Fiche pratique
Conseils dirigeant 23-10-2024
Gérer son flux de production à la demande : l'approche Kanban
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
12-03-2024
Découvrez notre nouvelle fiche pratique sur la gestion des flux en entreprises! 📊💼 Apprenez comment optimiser vos processus pour une meilleure productivité et rentabilité. 💡 Cliquez ...
Découvrez notre nouvelle fiche pratique...
Conseiller
François ROYER
François ROYER
Conseil en pilotage d’entreprise
BORDEAUX
(33) Gironde
Facebook
Petite-Entreprise.net
11-03-2024
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
🌸 A l'occasion de la Journée Internationale des Droits de la Femme, mettons en lumière les femmes entrepreneures qui font bouger les lignes et inspirent le monde entier. 💪🏼 De la création ...
🌸 A l'occasion de la...
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin et passe son logo en violet pour la Journée des Droits de la Femme ! Très belle journée à toutes 💪 #8mars ...
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin...
Portage salarial et portage entrepreneurial : Différences, avantages et inconvénients
Fiche pratique
Conseils dirigeant 10-10-2024
Portage salarial et portage entrepreneurial : Différences, avantages et inconvénients
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.