Le piratage de logiciels peut coûter cher aux entreprises

Un logiciel installé et utilisé sans licence est une contrefaçon.

Bien que la France soit dotée d’une législation complète et efficace en matière de protection des droits d’auteur, près d’un logiciel sur deux est installé et utilisé sans licence (47%), alors que la moyenne au sein de l’Union Européenne se situe à 35%.

BSA ( Business Software Alliance ) souligne une augmentation importante du montant et de la sévérité des condamnations pour piratage des entreprises contrôlées

Face à un taux de piratage français qui est l’un des plus élevés au Monde (avec 45 % des logiciels utilisés par les entreprises qui sont des copies illégales) la justice française fait preuve d’une sévérité accrue dans les sanctions infligées aux entreprises condamnées dans le cadre de la lutte active contre la contrefaçon.

Business Software Alliance (BSA) présente les tendances des contrôles effectués au cours des 3 dernières années auprès de sociétés françaises, pour vérifier la conformité des logiciels installés sur les ordinateurs de ces entreprises au droit de la propriété intellectuelle.

En 2006 suite aux actions de BSA, les sociétés contrôlées ont dû payer en moyenne 71 000 € aux éditeurs au titre du préjudice matériel (manque à gagner pour les éditeurs de logiciel) et du préjudice d’image.

Au global le montant des sommes versées est en progression de 63 % par rapport à 2005.

Dans 3 affaires sur 4, les entreprises se voient contraintes de payer des dommages et intérêts également au titre du préjudice d’image, qui sont le plus souvent équivalents à ceux alloués par les tribunaux au titre du manque à gagner. Ainsi, les entreprises doivent finalement payer le double du prix moyen des logiciels qu’elles utilisent sans licence.

Pour Eric Beaurepaire, porte-parole de BSA France : « BSA s’estime naturellement satisfait du renforcement des sanctions envers les fraudeurs. L’arsenal judiciaire demeure une arme efficace pour faire prendre conscience aux sociétés des risques encourus. La sévérité grandissante des jugements renforce ainsi la crédibilité des mesures entreprises pour lutter contre le piratage et améliore la protection des droits de la propriété intellectuelle des éditeurs concernés ».

Les procédures de contrôle

Elles s’effectuent notamment sous la forme de saisies-contrefaçon, réalisées avec l’autorisation du Président du Tribunal de Grande Instance dans le cadre des dispositions légales prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle. Pouvoir est donné à un huissier, accompagné d’un expert informatique, de contrôler sur place l’ensemble des ordinateurs d’une entreprise.

L’huissier réalise une saisie-contrefaçon descriptive qui consiste en un inventaire des logiciels présents dans les ordinateurs de l’entreprise, qu’il va ensuite comparer avec les justificatifs (factures, licences…) détenus par la société permettant de justifier d’un droit d’utilisation pour ces logiciels.

Rappel des risques

Les entreprises coupables d’utiliser des logiciels de façon illégale s’exposent à une amende pouvant atteindre 1,5 million d’euros, en vertu des articles L. 335-4 du Code de la propriété intellectuelle et 131-38 du Code Pénal, et à action civile en réparation du préjudice matériel et du préjudice d’image causés par les actes de contrefaçon. Dans tous les cas, elles devront également régulariser leur situation pour l’avenir en s’acquittant du règlement des licences pour l’ensemble de leur parc logiciel.

Les logiciels sont des œuvres protégées par des droits d’auteurs. Ils ne sont pas destinés à être reproduits, distribués et utilisés sans autorisation des titulaires des droits. Outre la nature illégale de la diffusion de ces œuvres en violation des droits de propriété intellectuelle des éditeurs concernés, les logiciels piratés peuvent aussi contenir des programmes dangereux tels que virus, chevaux de Troie et logiciels espions ; ils sont susceptibles d’endommager ou de détruire des informations figurant sur les ordinateurs.

Le manque à gagner ainsi généré en France, qui atteint 2,676 milliards de dollars, est le 3ème plus important au niveau mondial, derrière les USA et la Chine. Source : Chiffres IDC 2006 (diffusés le 15 Mai 2007).

Net recul des défaillances d’entreprises

Le nombre de défaillances d’entreprises jugées en France en octobre 2006 a été de 3.100, soit une diminution de 7,7% par rapport au mois de septembre en données corrigées des variations saisonnières. C’est ce qu’a indiqué vendredi l’Insee.

Sur les trois derniers mois sous revue (août, septembre, octobre), le nombre de défaillances est en baisse de 5,5% par rapport aux mêmes mois de l’année précédente, a précisé l’Institut. Le nombre de défaillances jugées au cours des 12 mois jusqu’à octobre est également en baisse de 7,7% par rapport aux 12 mois précédents, soit 39.000 contre 42.300.

Sur 12 mois, la baisse des défaillances a été observée dans tous les secteurs, sauf les industries agroalimentaires (+2,6%). C’est dans les transports que la baisse est la plus marquée (-18%). Elle est également sensible dans les industries hors agroalimentaire (-11%) et, au sein de ce secteur, dans le sous-secteur des biens de consommation (-14%). Dans le commerce, la baisse des défaillances sur 12 mois atteint 7,6%, tout comme dans les services aux particuliers.