Comment créer une SARL ? Les explications

Avant la rédaction des statuts de votre SARL, soyez fins prêts !

Vous pensez sans doute avoir tout prévu, être paré à toutes les éventualités, maintenant que le projet de votre entreprise est clair dans votre tête ? N’oubliez pas qu’une SARL est un modèle d’entreprise qui, bien que très répandu, répond à des règles bien précises. Voici donc quelques vérifications à réaliser avant de rédiger vos statuts définitifs :

• Vérifiez que vous répondez bien à tous les critères professionnels dans le cadre du lancement d’une activité réglementée : niveau de diplômes, agréments, etc. ;
• Récupérez votre dossier à compléter pour l’immatriculation de votre entreprise au près du Centre de Formalités des Entreprises ;
• Consolidez vos compétences de gestionnaire par le suivi d’un stage ou d’un atelier ;
• Réunissez les pièces justifiant l’utilisation de votre local professionnel pour la domiciliation de votre SARL ;
• Choisissez votre dénomination sociale, et vérifiez auprès de l’INPI que ce nom n’est pas d’ores et déjà utilisé ;
• Vérifiez si l’intervention d’un commissaire aux apports est nécessaire : ce peut-être le cas si vous souhaitez effectuer un apport en nature.

Etablir les statuts de votre SARL et effectuer vos démarches de création

La rédaction des statuts d’une SARL est une étape délicate, car elle définit le fonctionnement juridique de toute votre société : nombre d’associés, de gérants, montant du capital, etc. Pour que ce document soit le plus clair possible, n’hésitez pas à avoir recours à un professionnel juridique.

Outre la rédaction des statuts de votre SARL, d’autres démarches s’avèrent indispensables avant même la remise du dossier de demande d’immatriculation :

• Rédaction de l’acte de nomination du premier gérant ;
• Nominations, si nécessaire, d’un commissaire aux comptes et d’un commissaire aux apports ;
• Dépôt du capital social en numéraire sur un compte bloqué ;
• Annonce de la création de la SARL dans un journal d’annonces légales ;

A savoir : Avant son enregistrement au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés), Il vous est impossible de prendre le moindre engagement au nom de votre SARL. Cependant, il vous faudra régler un certain nombre de dépenses et signer des documents pour sa création. Faites-le alors « Au nom et pour le compte de la société X (le nom de votre SARL) en cours de création. » Chaque signature et chaque paiement seront enregistrés dans un acte à placer en annexe de vos statuts.

Les formalités de création de votre SARL auprès du CFE suivront les démarches citées ci-dessus. Là encore, il vous faudra veiller à remettre un dossier complet, soit au greffe du Tribunal de Commerce compétente, soit au CFE. Si une ou plusieurs pièces viennent à manquer, essayez d’être réactif pour éviter de voir les choses traîner en longueur. L’enregistrement de votre société peut être effectué par Internet, sur le site du Tribunal de Commerce compétent.

L’enregistrement de vos statuts au centre des impôts en charge de votre SARL est également une démarche indispensable, rapide, et gratuite, si possible dès après la signature de vos statuts.

Une fois votre récépissé K Bis prouvant l’enregistrement de votre société obtenu, vous pourrez, sur présentation de celui-ci, faire débloquer les fonds de la société. Cet extrait est donc à conserver précieusement.

Qui peut vous aider dans le processus de création de votre SARL ?

• Le CFE (Centre de Formalités des Entreprises) ;
• La Chambre de Commerce et d’Industrie ou votre Chambre des Métiers et de l’Artisanat ;
• Votre centre des impôts ;
• Le site www.apce.com regroupe de nombreuses informations sur la création et la vie de l’entreprise ;