/P-454-81-G1-en-gestion-du-personnel-quels-sont-les-documents-a-afficher-au-sein-d-une-entreprise.html
Fiche
20645 --- C’est clairement exigé par la législation : une entreprise a l’obligation légale d’afficher un certain nombre de documents selon certaines conditions. Lesquels ? Où les afficher ? Comment ? Les documents d'entreprise les plus récurrents et les lieux de leurs affichages Afficher les horaires de travail et de repos Sur le lieu de travail à une place accessible au salarié Lorsque les salariés sont employés à l'extérieur : il est affiché dans l'établissement auquel ils sont attachés
AccueilEn gestion du personnel, quels sont les documents à afficher au sein d’une entreprise ?

En gestion du personnel, quels sont les documents à afficher au sein d’une entreprise ?

Publié le 7 avril 2015
En gestion du personnel, quels sont les documents à afficher au sein d’une entreprise ?
Besoin d'aide pour gérer votre personnel ?
On fait le point !

Les documents d’entreprise les plus récurrents et les lieux de leurs affichages

Afficher les horaires de travail et de repos

  • Sur le lieu de travail à une place accessible au salarié
  • Lorsque les salariés sont employés à l’extérieur : il est affiché dans l’établissement auquel ils sont attachés

Avis mentionnant l’existence de la convention collective applicable et sa mise à disposition du personnel

  • Sur le lieu de travail accessible au salarié
  • Notice remise à l’embauche
  • Service intranet de l’entreprise, s’il existe

Dispositions relatives à l’égalité de rémunération entre hommes et femmes

  • Sur le lieu de travail
  • Locaux ou portes des locaux d’embauchage

Règlement intérieur obligatoire pour les entreprises de 20 salariés et plus

  • Locaux et portes des locaux d’embauchage
  • Sur le lieu de travail à une place accessible au salarié

Ordre des départs en congés annuels

  • Sur le lieu de travail à une place accessible au salarié
  • Communication individuelle à chaque salarié un mois avant le départ en congés

Interdiction de fumer dans les lieux recevant du public

  • Entrée et intérieur des bâtiments à des endroits visibles et de manière apparente

Modalités d’exécution des travaux à domicile

  • Locaux d’attente
  • Locaux où s’effectue la remise des matières premières au travailleur
  • Locaux où s’effectue la réception des marchandises, à l’exception du domicile du travailleur

Document unique d’évaluation des risques (DU)

Avis indiquant les modalités d’accès des travailleurs au document unique affiché à une place convenable et aisément accessible dans le lieu de travail.

Dans les entreprises ou établissements dotés d’un règlement intérieur, affichage au même emplacement que celui réservé au règlement intérieur.

Trouvez-vous cette fiche utile ?
9/10
Besoin d'aide pour gérer votre personnel ?
On fait le point !
En gestion du personnel, quels sont les documents à afficher au sein d’une entreprise ?
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

    Le contrôle de l'arrêt maladie
    Être mieux organisé
    Management / ressources humaines 07-04-2015
    Le contrôle de l'arrêt maladie
    Lire la suite
    Recrutement - Préparation et obligations de l'employeur
    Avoir une super équipe
    Conseils dirigeant 07-04-2015
    Recrutement - Préparation et obligations de l'employeur
    Lire la suite
    Qui peut embaucher un apprenti et dans quelles conditions ?
    Avoir une super équipe
    Management 07-04-2015
    Qui peut embaucher un apprenti et dans quelles conditions ?
    Lire la suite

    Les actualités de Petite-Entreprise.net

    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    15-03-2024
    🌟✨ Ne laissez pas le destin passer à côté de vous ! Si vous tombez sur cette publication, c'est un signe que vous devez poursuivre votre rêve. Ne laissez pas la peur ou les doutes vous ...
    🌟✨ Ne laissez pas le...
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    14-03-2024
    🎨 Envie de perfectionner votre art du pitch ? Voici 3 conseils incontournables pour vous aider à briller lors de vos présentations : 1️⃣ Soyez concis et clair : Gardez votre pitch simple ...
    🎨 Envie de perfectionner votre...
    Investissement participatif vs SCPI : quel est le meilleur choix ?
    Fiche pratique
    Conseils dirigeant 19-12-2024
    Investissement participatif vs SCPI : quel est le meilleur choix ?
    Lire la suite
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    12-03-2024
    Découvrez notre nouvelle fiche pratique sur la gestion des flux en entreprises! 📊💼 Apprenez comment optimiser vos processus pour une meilleure productivité et rentabilité. 💡 Cliquez ...
    Découvrez notre nouvelle fiche pratique...
    Conseiller
    Eric BLERET
    Eric BLERET
    Conseil en gestion d’entreprise
    PARIS
    (75) Paris
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    11-03-2024
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    08-03-2024
    🌸 A l'occasion de la Journée Internationale des Droits de la Femme, mettons en lumière les femmes entrepreneures qui font bouger les lignes et inspirent le monde entier. 💪🏼 De la création ...
    🌸 A l'occasion de la...
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    08-03-2024
    Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin et passe son logo en violet pour la Journée des Droits de la Femme ! Très belle journée à toutes 💪 #8mars ...
    Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin...
    Mobilité interne : un levier de fidélisation et de développement de talents
    Fiche pratique
    Recrutement 15-11-2024
    Mobilité interne : un levier de fidélisation et de développement de talents
    Lire la suite
    Charger plus d'actualités
    Suivez-nous
    sur les réseaux sociaux
    Vous avez soif d'information ?
    En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
    Voir un exemple de newsletter

    La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
    En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.