14776 --- Longue, complexe et délicate, la démarche de transmission d’entreprise demande à être anticipée et réfléchie pour se faire dans les meilleures conditions.
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Conseil : Bien transmettre son entreprise
Publié le 7 avril 2015
Vous approchez de la retraite et vous commencez à penser à la transmission de votre entreprise ? Vous voulez changer d’air et envisagez la cession de votre boîte ? Longue, complexe et délicate, la démarche de transmission d’entreprise demande à être anticipée et réfléchie pour se faire dans les meilleures conditions.
La première chose à noter c’est que la transmission de son entreprise ne s’improvise pas : il faut anticiper 3 à 5 ans avant la transmission pour avoir le temps de faire les choses bien et de tourner la cession à votre avantage.
Etablir un plan d’actions : valorisation, investissements, etc.
Choisir le cadre juridique et fiscal le plus adapté (ie : avantageux pour vous !)
Trouver un repreneur
Soyez conscient que transmettre son entreprise est une opération complexe et éprouvante, tant en termes de temps, de maîtrise comptable et juridique que moralement. Il est par conséquent capital de se rapprocher de votre CCI (ou de votre CMA) et d’experts comptables, de notaires, d’avocats afin d’être accompagné au mieux dans cette nouvelle étape de votre vie d’entrepreneur.
Diagnostiquer votre entreprise pour s’assurer de sa « transmissibilité »
La première étape pour transmettre votre entreprise sera d’effectuer une analyse :
Des ressources humaines (organisation des tâches, etc.),
De la partie commerciale (y-a-t-il une formalisation performante des relations contractuelles),
Technique (y-a-t-il une formalisation des procédures, état du matériel),
Juridique (le droit du travail est-il bien appliqué),
Financière,
Fiscale et sociale (êtes-vous à jour ?!).
Pour pouvoir transmettre votre entreprise, idéalement, et pour la transmettre dans les conditions les plus avantageuses pour vous, il faut que votre entreprise soit irréprochable sur tous ces points. Si vous n’êtes pas parfait sur tous ces points, il faudra en tenir compte lors de la négociation ou alors il vous faut y travailler pour pouvoir transmettre votre entreprise à un prix beaucoup plus intéressant : c’est le pan d’actions.
Investissements dans du matériel, embauche, réorganisation du personnel, relance d’anciens clients pour signer de nouveaux contrats, etc. Vous allez chercher à valoriser au maximum votre entreprise. C’est aussi pour cela que l’on conseille de s’y prendre 3 à 5 ans en avance : cela vous permet de rendre votre entreprise plus « vendable ».
Choix de la forme juridique et recherche d’un acquéreur
Une fois que votre entreprise est reluisante et prête à être cédée à un bon prix, vous allez pouvoir choisir la forme de la vente : cession de fonds ou de parts sociales, à vous de voir avec votre expert-comptable (vous pouvez aussi vous aider de nos différentes fiches pratiques sur le sujet) la solution la plus pertinente. Une fois cela fait, faites savoir que vous vendez : via les chambres consulaires, via un réseau privé, sur des sites spécialisés, etc. Il existe de nombreux médias, plus ou moins confidentiels, pour faire connaître votre volonté de vendre ; à vous de choisir celui qui vous convient.
Les situations d’exonération
Quelques situations d’exonération totale ou partielle des plus-values de cession
TPE soumises à l’IRPP : exonérées totalement, sous conditions, si le CA est inférieur à 250 000€ pour les activités commerciales ou agricoles et 90 000€ pour les prestations de service ; exonérées partiellement si le CA est compris entre 250 000€ et 350 000€ pour les activités commerciales et agricoles et entre 90 000€ et 126 000€ pour les prestations de service.
Exonération totale si la valeur de cession est inférieure à 300 000€
Exonération partielle pour une valeur de cession comprise entre 300 000€ et 500 000€
Si vous partez à la retraite, que votre entreprise est soumise et l’IS et que la cession répond à certaines conditions, alors vous pouvez également bénéficier d’une exonération.
2 formules de transmission avec accompagnement du repreneur
Il existe deux formules qui incluent un accompagnement du repreneur dans l’opération de transmission.
Tutorat d’entreprise : le cédant accueille dans son entreprise le repreneur pendant une période de 2 à 12 mois. Pendant cette période, le cédant peut être dans une situation de cumul emploi-retraite : il peut percevoir sa retraite et continuer à être rémunéré en tant que dirigeant. Il peut aussi choisir de ne pas liquider sa retraite et de continuer à cotiser.
Le contrat de génération-transmission : les artisans ayant 57 ans ou plus peuvent embaucher un jeune de moins de 26 ans pour lui transmettre l’entreprise dans les 3 ans. Au cours de cette période, le cédant touchera une aide annuelle de 4 000€.
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