Compte Pénibilité : ce qui inquiète les patrons

Une réforme de grande ampleur, donc, dont le coût pourrait être considérable : 500 millions d’euros par an en 2020, 2 milliards vers 2030 et 2,5 milliards en 2040, selon le gouvernement. Le patronat a calculé que la réforme coûtera en moyenne entre 500 et 600 euros par an et par salarié. Le cabinet Secafi-Alpha, spécialisé dans le conseil aux comités d’hygiène et de sécurité, prévoit lui un coût modéré, qui ne mettra pas en péril les entreprises. Il l’estime plutôt à 18 euros par salarié en 2015, de 37 euros en 2016 et de 78 euros en 2017 – augmentation due à la montée en charge progressive du dispositif.

Quel que soit le coût de la réforme, ce sont en tous cas les chefs d’entreprises qui vont payer la note. Chaque entreprise devra payer une cotisation dédiée au compte pénibilité. Et celle dont les employés peuvent justifier la pénibilité de leur travail paieront une « surcotisation ». Les secteurs de la métallurgie, du bâtiment ou encore les grandes surfaces seront celles qui devront le plus mettre la main au portefeuille.

A noter : selon le journal Les Echos, le gouvernement a assuré au patronat qu’il n’y aurait pas de paiement des cotisations en 2015, et que les montants dus seraient extrêmement faibles les deux années suivantes au moins. Par ailleurs, les coûts générés par la réforme seront plus bas en 2015 que par la suite, puisque seuls quatre facteurs de pénibilité sont à déclarer : le travail de nuit, le travail en équipe (les 3 huit), répétitif (le travail à la chaîne) et en milieu hyperbare (où la pression est supérieure à la pression atmosphérique).

Les  entreprises devront à la fin de chaque année faire l’inventaire des tâches pénibles, identifier les postes et les salariés concernés, réaliser des mesures des différents facteurs de pénibilité, compter le nombre d’heures travaillées dans les conditions pénibles, et rédiger les déclarations. Des formalités qui risquent d’être un véritable casse-tête pour les chefs d’entreprises, qui vont devoir y consacrer du temps et du personnel. D’autant que les déclarations pourront être contestées par les employés, donc sources de nombreux contentieux juridiques entre salariés et employeurs.

Bref, l’antithèse du « choc de simplification » souvent évoqué par le gouvernement, qui a décidé de confier une mission à un député PS et à un chef d’entreprise chargés de proposer des pistes de simplification du dispositif. Le rapport doit être remis au gouvernement avant juin 2015.