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Peu d’entrepreneurs connaissent la teneur de la C3S. Peu d’entrepreneurs la connaissent d’ailleurs. Et pourtant, si infime soit-elle, elle concerne 200 000 entreprises françaises et rapporte chaque année un peu plus de 5 milliards d’euros. Dans le cadre du pacte de solidarité, cette C3S va progressivement être supprimée sur 3 ans.
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La C3S, c’est la contribution sociale de solidarité des sociétés. Mais il s’agit d’une contribution particulière puisque elle finance majoritairement le système de protection sociale… des travailleurs non-salariés ! Une très faible partie de cette contribution sert à financer le régime général, le fonds de solidarité vieillesse en l’état. Il s’agit donc d’un acte de solidarité des patrons pour les patrons.
Minime (la cotisation globale est de 0,16% du chiffre d’affaires – 0,13% pour le régime des TNS, 0,03% pour le FSV), cette C3S ne concerne en outre que les SA, les SAS, les SARL et les EURL réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 760 000 euros par an. Toutes les autres en sont exonérées. Une contribution de riches et de gros patrons direz-vous ? Pas si sûr. Car de nombreuses PME la paient en France et elle concerne un peu plus de 200 000 entreprises.
Eh bien, dans le cadre du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) 2014, première étape de mise en œuvre du pacte de solidarité, cette C3S va être progressivement supprimée.
Pour 2014, rien ne change : si vous faites partie des entreprises soumises à la C3S, vous devrez effectuer votre déclaration de CA comme d’habitude puis vous devrez régler la contribution au titre de l’année 2014. C’est à partir de 2015 que les choses vont changer.
En effet, en 2015, seules les entreprises réalisant au moins 3,25 millions d’euros de CA devront encore la payer. Quels en seront les effets pour vous ? A titre d’exemple, pour les entreprises réalisant un CA compris entre 760 000€ et 3 250 000€, cela représentera une économie de :
Pour la calculer, c’est facile, il suffit de multiplier votre CA par 0,16% soit la formule suivante :
CA x 0,0016
Cette évolution de l’assiette a un effet immédiat pour les PME françaises puisque en pratique, elle exonérera de la contribution plus de la moitié des 200 000 entreprises qui y sont soumises.
En théorie, en 2016, un nouvel abattement sera appliqué jusqu’à la suppression définitive, prévue pour 2017. Après 2017 donc, la C3S n’existera plus.
Pour la première année, le bénéfice pour les entreprises sera de 1 milliard d’euros. On ne connaît pas encore l’assiette pour 2016 mais l’on sait qu’après 2017, cela représentera un gain annuel d’au moins 5,6 milliards d’euros pour les entreprises françaises.
Cette mesure vient en complément de plusieurs autres, dont le CICE dont nous avions déjà parlé dans plusieurs fiches pratiques ainsi que des réductions de charges sociales dont nous traiterons dans un prochain billet.
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