Création d’une société offshore : Attention, danger !

Fisc et Urssaf : Les créateurs de sociétés offshore sous haute surveillance

Avant de vous lancer dans le montage d’une société offshore, il convient pour commencer d’analyser précisément votre clientèle et votre activité. Si la plupart de vos clients et le cœur de votre activité se situent sur le sol français, attention ! Il est fort probable que vous finirez par attirer l’attention des impôts et de l’Urssaf, qui considérerons d’emblée que votre entreprise aurait dû être imposée selon le droit fiscal français.

Une société offshore doit en effet répondre à des règles très strictes, souvent complexes, souvent difficiles à respecter dans leur ensemble sans l’aide d’un avocat fiscaliste spécialisé dans ces questions délicates. La première règle à respecter étant la suivante : si vous travaillez et générez des bénéfices sur le sol français, vos impôts et obligations légales seront eux aussi français.

En la matière, l’administration ne tolère aucune infraction, et possède désormais de nombreux moyens pour repérer les contrevenants. Si elle ne s’intéresse pas à vous dans les premiers temps de votre activité offshore, ne croyez pas pour autant être passé inaperçu ! Un contrôle surviendra sans aucun doute, et dans ce cas, ce sera à vous de prouver la légalité de votre société offshore. Si vous n’y parvenez pas, le contrôle débouchera sur une requalification de votre entreprise, et on exigera de vous, entre autres, le paiement de tous les impôts non-versés, le rattrapage de la TVA, plus une majoration pouvant aller jusqu’à 80 % !

Création d’une société offshore : les arnaques fleurissent sur Internet

Nous l’avons précisé, la création d’une société offshore nécessite souvent le conseil d’un spécialiste. On fait également souvent recours à ce que les pays anglo-saxons appellent « nominee », à savoir une personne morale ou physique chargée de représenter légalement la société offshore dans le pays où elle est domiciliée, pour préserver votre anonymat.

Là encore, les pièges sont nombreux ! En ce temps de crise où les entrepreneurs sont nombreux à déplorer l’intense pression fiscale exercée sur eux en France, nombreuses sont les sociétés de « conseil en relocalisation » à promettre monts et merveilles aux candidats à l’offshore. Contre une somme souvent dérisoire (en moyenne de 300 à 400 €), ces sociétés qui font leur pub sur Internet vous offrent la garantie d’une création facilitée en réalisant à votre place toutes les formalités administratives exigées par le pays où vous souhaitez installer votre activité. Pour séduire leurs futurs clients, ces sociétés pas très scrupuleuses envoient d’épais dossiers rédigés dans un jargon juridico-économique plutôt abscons, dissimulant en réalité un total manque de maîtrise. En effet, nombre de ces conseillers en « offshorisme » ne possèdent qu’une connaissance approximative du droit fiscal, et surfent simplement sur un besoin soigneusement entretenu par le fantasme du paradis fiscal.

Créer une société offshore est en réalité un processus long, coûteux, et souvent complexe. La plupart des entrepreneurs seraient incapables d’en venir à bout, et dans la légalité, sans un appui solide. Pour réaliser votre projet de société offshore, une seule solution : vous adresser à un spécialiste certifié, dont vous pourrez vérifier le sérieux, et surtout, dont vous pourrez facilement retrouver la trace si les choses se passent mal, ce qui n’est évidemment pas le cas de ces sociétés-conseil qui n’existent que sur Internet et disparaissent la plupart du temps dès que l’affaire commence à se gâter pour vous.

En résumé…

En matière de création de société offshore, les risques induits par le choix d’une solution de facilité sont nombreux : poursuites assidues par le Fisc et l’Urssaf, démêlés judiciaires, et sac-de-nœud administratif dans le pays où vous aurez élu résidence, qui parfois n’a de paradis… que le nom.