/P-3658-134-G1-la-micro-entreprise-l-imposition-des-benefices.html
Fiche
15451 --- Quel régime d'imposition choisir lorsqu'on a choisi de lancer son entreprise sous le régime de la micro-entreprise ?
AccueilLa micro-entreprise : l’imposition des bénéfices

La micro-entreprise : l’imposition des bénéfices

Publié le 7 avril 2015

Vous avez décidé de lancer votre société sous le régime de la micro-entreprise ? Vous vous demandez à quel régime d’imposition vous devez vous inscrire ? 

Sachez que vous avez le choix entre 2 méthodes de calcul et de paiement de l’impôt sur les sociétés : celle du régime « classique » de la micro-entreprise ou celle du versement libératoire sous certaines conditions. Notez, également, qu’il vous suffit d’indiquer, sur votre déclaration complémentaire des revenus, vos bénéfices et les plus ou moins values effectuées au cours de chaque exercice annuel. Explications.

La micro-entreprise : l’imposition des bénéfices
Besoin d'accompagnement pour monter votre boîte ?
On vous aide !

Le régime classique de la micro-entreprise

Si vous optez pour ce régime, votre bénéfice imposable sera déterminé automatiquement en appliquant un abattement forfaitaire sur votre CA. Cet abattement, correspondant à vos frais de production, est déterminé selon votre domaine d’activité aux pourcentages suivants, sans être inférieur à 305 euros :

  • 71% du CA HT si vous êtes dans la vente ou la fourniture de logement,
  • 50% du CA HT si vous êtes dans le secteur des bénéfices industriels et commerciaux (BIC),
  • 34% du CA HT si vous êtes dans le secteur des bénéfices non commerciaux (BNC)

Le bénéfice imposable sera ensuite intégré à l’ensemble de vos revenus en tant que dirigeant, et l’ensemble sera soumis à l’impôt sur le revenu (ISR).

Le versement libératoire

Pour adhérer à ce régime, vous devez bénéficier du régime micro-social et répondre à certaines exigences : le dispositif du versement libératoire est réservé aux entrepreneurs ayant un revenu modeste ou moyen. Votre revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année, pour une part de quotient familial, doit être inférieur ou égal à la limite supérieure de la 3ème tranche du barème de l’ISR de l’année précédente : soit moins de 26.030 euros pour l’année 2013.

En optant pour le régime des versements libératoires, on applique un forfait sur votre CA ou sur le montant des recettes réellement encaissées. Si ce dernier est nul, aucun prélèvement ne sera fait, mais la déclaration reste obligatoire. L’impôt dont vous devez vous affranchir est calculé comme suit :

  • 1% du CA HT si vous êtes dans la vente ou la fourniture de logement,
  • 1,7% du CA HT si vous êtes dans le secteur des BIC,
  • 2,2% du CA HT si vous êtes dans le secteur des BNC.

Trouvez-vous cette fiche utile ?
6/10
Besoin d'accompagnement pour monter votre boîte ?
On vous aide !
La micro-entreprise : l’imposition des bénéfices
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Comment créer une micro-entreprise ? Les explications
Me lancer et créer ma boite
Statut juridique 07-04-2015
Comment créer une micro-entreprise ? Les explications
Lire la suite
Les différents régimes d'imposition : Micro-entreprises BIC
Me lancer et créer ma boite
Statut juridique 07-04-2015
Les différents régimes d'imposition : Micro-entreprises BIC
Lire la suite
La micro-entreprise : les obligations comptables et fiscales
Me lancer et créer ma boite
Pilotage d’entreprise 07-04-2015
La micro-entreprise : les obligations comptables et fiscales
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
15-03-2024
🌟✨ Ne laissez pas le destin passer à côté de vous ! Si vous tombez sur cette publication, c'est un signe que vous devez poursuivre votre rêve. Ne laissez pas la peur ou les doutes vous ...
🌟✨ Ne laissez pas le...
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-03-2024
🎨 Envie de perfectionner votre art du pitch ? Voici 3 conseils incontournables pour vous aider à briller lors de vos présentations : 1️⃣ Soyez concis et clair : Gardez votre pitch simple ...
🎨 Envie de perfectionner votre...
Gérer son flux de production à la demande : l'approche Kanban
Fiche pratique
Conseils dirigeant 23-10-2024
Gérer son flux de production à la demande : l'approche Kanban
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
12-03-2024
Découvrez notre nouvelle fiche pratique sur la gestion des flux en entreprises! 📊💼 Apprenez comment optimiser vos processus pour une meilleure productivité et rentabilité. 💡 Cliquez ...
Découvrez notre nouvelle fiche pratique...
Conseiller
Laurent TISSIER
Laurent TISSIER
Conseil en pilotage d’entreprise
BANON
(04) Alpes de Haute Provence
Facebook
Petite-Entreprise.net
11-03-2024
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
🌸 A l'occasion de la Journée Internationale des Droits de la Femme, mettons en lumière les femmes entrepreneures qui font bouger les lignes et inspirent le monde entier. 💪🏼 De la création ...
🌸 A l'occasion de la...
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin et passe son logo en violet pour la Journée des Droits de la Femme ! Très belle journée à toutes 💪 #8mars ...
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin...
Portage salarial et portage entrepreneurial : Différences, avantages et inconvénients
Fiche pratique
Conseils dirigeant 10-10-2024
Portage salarial et portage entrepreneurial : Différences, avantages et inconvénients
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.