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Au début de chaque année, il vous est possible de choisir votre régime d’imposition aussi bien pour les bénéfices que pour la TVA. Cela est bien évidemment régi par certaines conditions. Que vous faut-il donc savoir pour faire le bon choix ?
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Le régime micro est un droit pour les entrepreneurs dont l’activité génère un chiffre d’affaire de :
81 500 euros HT pour les activités d’achat de marchandises, de fournitures ou de logement
32 600 euros HT pour les activités de prestation de service ou commerciales
Cependant, il est toujours possible de choisir le régime réel d’imposition BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ou BNC (bénéfices non commerciaux). Ceci vous permet de prendre en compte les charges réelles en lieu et place de l’abattement forfaitaire prévu pour le régime micro et qui peut ne pas se révéler avantageux.
Le régime réel d’imposition BIC doit être effectif avant le 1er Février de l’exercice. Il est valable deux ans et peut être tacitement reconduit par période irrévocable de deux ans, tant que vous satisfaites aux conditions requises.
Le régime BNC, quant à lui, est exercé dans le délai de dépôt de la déclaration de l’année où l’entrepreneur veut y être soumis. Cette déclaration ne doit pas se faire au-delà du 30 Avril. Pour les formalités relativement simples, prévoyez de remplir la déclaration n° 2035 et l’envoyer expressément au centre des impôts dont vous relevez. Cette option est aussi valable deux ans tant que le contribuable continue de répondre aux conditions du régime micro-BNC. Si vous enregistrez des dépassements de seuil, elle sera automatiquement caduque. La reconduction tacite est la même que pour le BIC. La renonciation doit cependant se faire avant le 1er Février de l’année suivant l’expiration de sa période d’application.
Sachez que dans tous les cas de figure, il est possible de dissocier cette option de celle du paiement de la TVA. Il est donc permis d’avoir un régime réel d’imposition et de bénéficier en même temps de la franchise en base de TVA. Toutefois, l’option du paiement de la TVA soumet obligatoirement au régime réel ou celui de la déclaration contrôlée.
En somme, il est capital de bien prendre le temps de faire le tour de votre situation avant d’opter pour un régime d’imposition donné. Et vous, quel régime fiscal avez-vous choisi pour votre activité ?
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