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Saviez-vous qu’en tant que bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active, vous pouvez devenir auto-entrepreneur et continuer à le percevoir ? Vous pouvez aussi faire la demande en tant qu’entrepreneur et bénéficier du RSA. Toutefois, il y a certains points qu’il faut respecter pour être en droit. Le point dans cet article.
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Autrefois, on parlait de RMI. Le Revenu Minimum d’insertion a été remplacé depuis 2009 par le revenu de solidarité active (RSA). C’est ce droit fondamental de tout Français à disposer de ressources suffisantes pour vivre conformément à la dignité humaine.
Il traduit ce qui est noté dans le préambule de la Constitution française de 1946 et par le Conseil de l’Europe.
Depuis 2009, le RSA remplace le revenu minimum d’insertion (RMI) et l’allocation pour parent isolé (API). Il est destiné :
Aux gens sans ressources pour leurs offrir un revenu minimum;
Ceux qui travaillent mais dont les ressources n’atteignent pas un certain niveau, variable selon la composition du foyer.
Les personnes qui bénéficient du RSA, en devenant auto-entrepreneur, peuvent continuer à le toucher. Toutefois, il sera recalculé chaque mois en fonction des revenus de l’auto-entrepreneur.
Pour faciliter la nouvelle situation de l’auto-entrepreneur, il a été décidé que pour les 3 premiers mois suite à la création de l’auto-entreprise, le montant du RSA restera inchangé. Cette règle s’applique que l’auto-entrepreneur fasse du chiffre ou pas.
Une fois le premier trimestre passé, le calcul devra se faire à partir du 4ème mois sur l’activité de l’auto-entrepreneur. Ainsi il devra revoir le calcul du Revenu de Solidarité Active en fonction de cette méthode :
Le montant forfaitaire – montant du forfait d’aide au logement + 62 % du revenu de l’activité de l’auto-entrepreneur – les ressources du foyer.
Attention, toutefois, quand on parle de chiffres d’affaires (CA) et de revenu de l’activité, il est bien sûr question de prendre en compte le CA après abattement de 34%, 50% ou 71%, selon le régime fiscal de l’activité.
Pour les personnes qui n’arrivent à tirer qu’un faible revenu de leur activité auto-entrepreneuriale, demander à bénéficier du versement du RSA permet de cumuler avec souplesse le RSA et le revenu de l’activité.
Dans le cas, où la réussite est au rendez-vous, le montant du RSA sera naturellement revu à la baisse. Dans le cas contraire le RSA est maintenu.
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