Le régime de l’auto-entrepreneur a été mis en place pour inciter les personnes ayant la volonté d’entreprendre mais avec peu de ressources, à se lancer. Même si les procédures de création et de mise en marche de l’auto-entreprise sont assez simplifiées, elles n’en restent pas moins soumises à certaines obligations notamment dans la facturation et les moyens de paiement mis en place pour l’auto-entrepreneur…. On parle également de débours. Mais qu’est-ce que c’est exactement ?
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L’auto-entrepreneur peut facturer et recevoir le montant de ses factures de 4 façons différentes :
En espèces : pour les montants inférieurs à 3000 euros HT versés par les particuliers et de 1100 euros HT pour les clients professionnels ;
Par chèque ;
Par virement bancaire ;
Par virement électronique.
Pour mieux comprendre, prenons l’exemple d’un auto-entrepreneur spécialisé dans la pose de matériels mais qui ne le vend pas. Pour mieux satisfaire son client (un particulier), l’auto-entrepreneur achète du matériel ou des matières premières. On parle alors de débours puisque ce sont des sommes dépensées dans l’intérêt ou pour le compte d’une autre personne, que cette dernière devra ensuite rembourser.
Ainsi l’auto-entrepreneur aura le choix entre :
Acheter directement, puis revendre au client. Solution qui ne semble pas intéressante puisque l’auto-entrepreneur sera imposé sur son chiffre d’affaires, pas sur son bénéfice;
Ne pas payer le matériel;
Autre souci : pour bénéficier d’une facture, d’un service après-vente et d’une garantie, le client doit acheter le matériel directement chez le vendeur… d’où l’intérêt du « débours ».
Comment cela fonctionne ? Concrètement, l’auto-entrepreneur achète le matériel pour le compte de son client après avoir passé un accord écrit avec lui (il est également possible que l’accord soit verbal même s’il est déconseillé de le faire).
Ainsi, l’achat ne se fait pas au nom de l’auto-entrepreneur mais bien au nom et pour le compte du client. La facture mentionnera les coordonnées du particulier. L’auto-entrepreneur paye le vendeur du matériel puis présente la facture au client qui le rembourse. Les avantages sont pour les deux acteurs intervenants :
L’auto-entrepreneur n’a pas de responsabilité sur le matériel, il n’est pas taxé sur les rebours puisqu’il ne facture pas ;
Le client a une facture directe du vendeur et dispose donc du SAV, garantie, etc…
Le client a l’assurance de ne pas avoir surpayé le matériel.
En général, l’auto-entrepreneur va facturer plus cher son installation car il accompagne sa prestation de service d’une garantie de qualité du matériel.
Pour l’auto-entrepreneur, mieux vaut facturer plus cher un service de qualité et demander au client son accord pour utiliser les débours plutôt que d’essayer de faire des marges sur l’achat-revente de matériel.
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