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Pour se prémunir contre les pénalités légales et mettre en place une vraie stratégie de prévention, tout employeur est dans l’obligation d’établir un Document Unique d’Évaluation des Risques (D.U.E.R.). Au-delà de lister les sources de danger professionnels, il s’agit d’en évaluer rigoureusement le risque. Comment identifier et évaluer les risques et comment définir des plans d’action préventifs ?
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Pour être en mesure d’identifier les dangers professionnels, il s’agit de suivre les salariés dans l’exercice de leur fonction et en situations réelles de travail. Ceci repose soit sur un suivi direct dans les locaux ou en recourant aux enregistrements vidéos des unités de travail en pleine tâche. Tous les risques, quelle que ce soit leur nature, doivent être répertoriés (expositions chimiques, installations électriques, équipements et matériel, aménagement des locaux…). Dans cet inventaire, l’employeur peut également recourir aux fiches métier élaborées par le médecin du travail et énumérant les risques détaillés relatifs à chaque fonction.
Une fois l’inventaire établi, il faut analyser les informations recueillies de par les investigations menées sur le lieu de travail pour juger de la pénibilité des tâches et estimer la probabilité, la fréquence et la gravité d’occurrence des risques. Identification et estimation des risques prennent place dans un même et unique document qui est à l’image des conditions de travail au sein de la structure concernée.
Le Document Unique d’Évaluation des Risques doit permettre d’améliorer les conditions de travail en prévoyant, diminuant, évitant et en prévenant des risques analysés, évalués et identifiés. Selon les risques répertoriés, des cessions de formation et d’information peuvent être dispensées aux salariés pour les rendre acteurs de leur sécurité et de leur santé et œuvrer à ce que les conditions de travail soient optimales pour tous les travailleurs. Pour que ce document ne devienne pas obsolète et qu’il soit à jour des évolutions des facteurs de risque, une actualisation au moins annuelle est requise pour toujours permettre de prévenir y compris contre les nouveaux appareillages ou aménagements.
Ainsi, le D.U.E.R. est le meilleur garant de la planification de la prévention et se doit donc d’être accessible à tous les concernés (salariés, représentants du personnel) ainsi qu’à tous les acteurs de sécurité comme le médecin de travail, les institutions de prévention de la sécurité et les inspecteurs du travail. Le classement et l’analyse des dangers sont donc les premières étapes dans l’anticipation et la prévention.
Il apparaît ainsi crucial que l’obligation du D.U.E.R. concerne toutes les structures quelle que soit leur taille et ce dans un but de prévention contre les accidents de travail et les maladies professionnelles. Et vous, avez-vous déjà eu recours au D.U.E.R. dans l’exercice de vos fonctions ?
Situation de départ :
Lorsque j’ai été contacté par mon client, sa demande était simple : Il n’avait pas de Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels affiché ou disponible dans son entreprise. Dans le cas d’une visite de l’inspection du travail de sa région, ce chef d’entreprise risquait de 1 500 € à 3 000 € d’amende.
Les actions menées :
Il a fallu faire deux choses toute simples : rédiger et rendre le document obligatoire visible. Puis j’ai proposé au dirigeant de former rapidement et nommer un « Référent Sécurité ». Il est désormais le garant des bonnes pratiques sur cette thématique.
Les résultats :
Non seulement l’entreprise est conforme à la réglementation mais le dirigeant évite une éventuelle amende de 1 500 €.
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