L’assurance chômage pour gérant

Cette assurance n’est pas la même selon que le gérant est majoritaire ou minoritaire au sein de l’entreprise. En effet, dans le cas où il détient plus de 50% des parts, il ne peut pas faire valoir une assurance chômage auprès de l’Unedic puisqu’il n’est pas possesseur d’un contrat de travail au même titre qu’un salarié. D’autres organismes sont habilités à gérer ce type de régime social, il s’agit de GSC (Garantie Sociale des Chefs et dirigeants d’entreprise) et l’APPI (Association pour la protection des Patrons Indépendants).

Pour les gérants minoritaires, il existe 2 types d’assurance rapportés aux 2 salaires qu’ils perçoivent (« actes de gestion » et contrat de travail). Ces 2 rémunérations leur donne droit à une « assurance chômage différenciée » : pour le salaire versé en contribution de la gestion de l’entreprise, le gérant ne peut bénéficier d’assurance chômage, par contre pour son travail au sein de l’entreprise, il est considéré comme salarié et peut ainsi revendiquer une assurance. Toutefois, cette décision est sous couvert de l’autorisation du Pôle Emploi.