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Le nombre d’heures dont disposent les salariés et les fonctionnaires pour le DIF (Droit Individuel à la Formation) est calculé sur une base de 20 heures par an, valables pour des cycles de 6 ans et plafonnées à un total de 120 heures. Ce calcul varie selon le contrat et le nombre d’heures fournies.
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Ainsi, pour les salariés bénéficiant d’un contrat à durée déterminée et les travailleurs à temps partiel, le nombre d’heures relatives au DIF se calcule au prorata temporis (proportionnellement aux heures de travail).
Le DIF peut être mis en œuvre dès son acquisition, cela dit, celle-ci dépend de la branche de l’entreprise. Ainsi, pour les grandes entreprises, le nombre d’heures du DIF est compté à partir du 1er janvier de chaque année. Pour d’autres entreprises, le compte se fait avec la date équivalente à celle de la promulgation de la loi relative au DIF. Dans ces deux cas, un prorata est appliqué à partir de la date du début du contrat pour chaque salarié. Dans un troisième cas de figure, les heures consacrées au DIF sont renouvelées selon les dates de début du contrat.
Si le nombre d’heures relatives aux formations est limité à 120 tous les 6 ans, certaines entreprises permettent à leurs employés d’en consommer encore plus, par anticipation, moyennant une certaine limite. Pour les employés qui passent d’un contrat à durée déterminée (CDD) à un autre à durée indéterminée (CDI), le calcul se fait à partir de la date du 1er contrat.
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