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Le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) est un contrat de travail de droit privé à durée déterminée. Il est réservé à l’insertion professionnelle des personnes sans emploi, pour un travail à temps partiel ou à temps complet.
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Le contrat d’accompagnement d’aide à l’emploi s’adresse aux demandeurs d’emploi de plus de 26 ans, et concerne les employeurs du secteur non marchand.
Ce contrat doit être constitué par écrit et sa durée est comprise entre 6 mois et 24 mois, renouvellement compris. Néanmoins, en ce qui concerne les personnes profitant d’un aménagement de peine, la durée minimale sera réduite à 3 mois.
La constatation de chaque contrat est associée à la signature d’une convention entre le directeur de l’agence locale de Pôle emploi , en tant que représentant de l’Etat, et l’employeur.
La rémunération du jeune, en sa qualité de salarié embauché en CAE, est égale au Salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) multiplié par le nombre d’heures de travail effectuées.
En conclusion, il est important de préciser que le CAE est la version ancienne du contrat unique d’insertion (CUI), promulgué par la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008. Ceci dit, l’application des dispositions du CAE est limitée aux contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2009, et ce, jusqu’au terme de la convention.
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