Réglementation du risque chimique en entreprise

Les produits chimiques tels que ; résine, colle, colorants, peintures, diluants, dégraissants, etc. sont utilisés dans tous les domaines d’activités. Présents sous forme pure ou bien le plus souvent mélangés, ils sont émis par un procédé industriel (combustion, dégradation…) sous forme de poussières, de gaz…

Les dangers des substances toxiques

On distingue deux types d’intoxication aux substances chimiques :

• L’intoxication aiguë : souvent grave.
• L’intoxication chronique : à de faible dose, le contact prolongé et quotidien peut être responsable de lésions importantes et irréversibles des poumons, des nerfs, du cerveau…

Les produits chimiques peuvent par ailleurs être responsables d’incendies ou d’explosions pouvant mettre en péril la vie des travailleurs ainsi que l’équilibre de l’écosystème local en cas de dysfonctionnement (fuite, rupture de confinement, surchauffe…).

D’après la surveillance médicale des risques, près de 38% des salariés (7 millions de personnes) déclarent avoir été exposés à au moins un produit chimique. Les secteurs d’activités qui exposent le plus aux toxiques chimiques sont principalement la métallurgie, la construction, la chimie, la réparation automobile…

Quelques consignes de prudence lors de l’utilisation de produits chimiques

Pour utiliser des produits chimiques, il faut suivre certaines consignes de prudence :

• Avant d’employer le produit, il faut prendre le soin de lire l’étiquette ou la notice technique.
• Bien lire la notice de poste.
• S’assurer qu’il n’existe aucun risque lors du mélange de 2 produits.
• Etiqueter les récipients après transvasement (verser un liquide d’un récipient à un autre).
• Stocker les produits en tenant compte de leur caractéristiques (inflammable, explosif…).
• Conserver au poste de travail des quantités limitées et bien déterminées.
• En cas de doute, il est toujours possible de se renseigner auprès d’un responsable, un membre de la CHSCT ou le médecin du travail.

Dans ce cadre, le volet préventif prend toute son ampleur. En effet, il est primordial de suivre un processus de réglementation du risque chimique.

Ce dispositif est basé sur plusieurs étapes :

Identifier les produits chimiques et les processus associés

Toutes les personnes impliqués dans la chaîne de production sont directement concernées par les obligations réglementaires.

Il est nécessaire de reconnaître les produits chimiques qui concernent les travailleurs et les processus qui y sont liés pour mettre en place une réglementation efficace.

Dans un premier temps, il faudra réaliser un diagnostic des produits chimiques employés par l’entreprise quelque soit leur état de matière (solide, liquide, gazeux). Tous les articles et objets fabriqués remis à des tiers sont également concernés.

L’utilisation de chaque produit au sein de l’entreprise sera notée sur une liste. Il faudra par ailleurs décrire de façon détaillée l’emploi, les procédés et les conditions de mise en œuvre.

Dans un deuxième temps, il faudra rechercher le rôle de l’entreprise dans la chaîne d’approvisionnement ; fabricant, importateur, exportateur, utilisateur, consommateur non professionnel…

Il est donc impératif de noter le fournisseur et le pays d’origine de ce dernier, lorsque la substance est vendue ou cédée à un tiers. Il ne faut pas oublier de préciser le statut des destinataires des produits (entreprise, professionnel…).

Enfin, il faudra approfondir la connaissance du rôle de l’entreprise ; stockage, vente, négoce, distribution, transport, analyse etc.

Assimiler les obligations générales qui sont applicables

Les principales réglementations générales  sont :

• Le code de l’environnement. Plusieurs thématiques sont représentées ; principe de précaution et de mise sur le marché, les rejets dans l’eau et l’air, les déchets, les produits générateurs de déchets, les installations classées pour l’environnement….
• Le code du travail. Il faut absolument prévenir les incidents et protéger efficacement les travailleurs exposés (surtout aux cancérigènes et aux mutagènes toxiques pour la reproduction) tout en faisant un suivi rigoureux de leur santé.
• Le code de la santé publique. Avec de nombreuses thématiques ; radiations ionisantes, organismes de toxico-vigilance, risques biologiques, prévention des empoisonnement…
• Le code de consommation et le code civil
• Le règlement REACH : enregistrement, évaluation, autorisation, restriction de produits chimiques (Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 )    
• Les règlements internationaux, européens et nationaux du transport des matières dangereuses (TMD) ainsi que la convention de Rotterdam (exportation/importation de substances dangereuses)

Reconnaître les obligations liées à la nature des substances utilisées

Plusieurs conditions concernent directement des applications ou des usages spécifiques de certains produits (engrais, produits cosmétiques, biocides, détergents…).

Identifier les obligations associées à des risques ou des impacts spécifiques

Certaines familles de substances sont spécifiquement règlementées compte tenu des risques spécifiques d’utilisations qu’elles représentent. Par exemple ; agents chimiques dangereux, formations d’atmosphère explosive, composés organiques volatiles, précurseurs de substances psychotropes, médicaments à usage humain ou vétérinaire, dispositifs médicaux, produits explosifs…

Identifier les obligations en rapport avec des substances particulières

Il existe des textes qui énoncent des règlementations spécifiques concernant certaines substances particulières. On peut citer par exemple : l’amiante, les phtalates, PCB/PCT, substances soumises à des restrictions ou des autorisations dans REACh…

En définitive, le processus de prévention du risque chimique est un dispositif très lourd qui nécessite des investigations approfondies. Une panoplie de réglementations encadre l’usage des produits chimiques sur les lieux de travail en vue de protéger aussi bien les salariés que l’environnement. Cependant, il faut savoir que plusieurs abus prennent part au processus d’utilisation et de rejet des produits toxiques qu’il faut absolument combattre.